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Autonomie - Page 52
Elle n’est pas informée du décès de sa mère en Ehpad : le département et le CCAS responsables ?
Dans cette affaire, la requérante n'a pas été informée du décès de sa mère en Ehpad dans le délai qui lui aurait permis d'assister à ses obsèques. Pour cela, elle demande au juge de condamner solidairement le département et le centre communal d'action sociale à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice ...
Quel soutien aux collectivités dans la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Pour y parvenir, l'accessibilité du cadre de vie est essentielle, car elle est la condition de l'autonomie des personnes. Depuis 2005 et la loi pour ...
La fronde des maires bretons, décidés à sauver leurs Ehpad de la crise financière
Le 31 août, à 11 heures, Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, a reçu une délégation de maires bretons à la tête d’une mobilisation d’élus sans précédent. Refusant de payer les factures d’énergie de leurs Ehpad au bord de la cessation de paiement, ils réclament des financements pérennes, à la hauteur des ...
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées est modifié
Un décret du 30 août modifie la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin notamment de renforcer la participation des associations de personnes handicapées. Il aménage notamment les règles relatives à son comité de gouvernance, ses commissions spécialisées et instaure ...
L’enjeu de l’accompagnement des enfants handicapés
Les collectivités sont encouragées à employer des accompagnants pour les élèves handicapés hors du temps scolaire.
À un an des Jeux paralympiques, Paris veut développer les sections para accueillantes
À un an des Jeux paralympiques, la ville de Paris renforce son action lancée en 2020 pour aider les clubs sportifs à ouvrir les sections para accueillantes. Avec des financements et des formations. Objectif : passer de 23 sections de parasport l’an dernier, 28 cette rentrée, à 40 en 2024, pour au moins 2 500 licenciés. Reste, aussi, à ...
Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment réagir
En cas de dysfonctionnements avérés au sein d’un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS), les autorités disposent d’un panel de mesures pouvant être mises en œuvre. Dans le deuxième volet de notre série de trois analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet ...
Accessibilité des livres numériques et logiciels spécialisés détaillée par arrêté
Un décret est pris en application de l’article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Il a pour objet de transposer en droit français, uniquement pour ce qui concerne les livres numériques et les logiciels ...
Versement des subventions définitives de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2023
Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 11 avril 2023 susvisé, les soldes à verser à chaque maison ...
Mobilité : les papy-boomers dans une impasse ?
Un Français sur 3 aura plus de 60 ans en 2040. Habitués à la voitures, comment se déplaceront-ils quand ils ne pourront plus se mettre derrière le volant ? La réflexion autour de ces mobilités doit se faire maintenant.
