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Autonomie - Page 5
Plafond de l’intérim dans le secteur social et médico-social
Un décret du 2 juillet précise les conditions de détermination du montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social ou médico-social.Pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2025-199 du 28 février 202 ...
« Perf Ehpad », un dispositif testé, sans convaincre, avant son déploiement
Le gouvernement propose un programme d'« accompagnement personnalisé » des Ehpad, pour les aider à « renforcer durablement leur organisation ». Le dispositif a été testé par l'Anap dans les établissements de la Manche avant son déploiement dans les trois ans à venir. Bilan mitigé d'une démarche qui ne semble pas à la hauteur des ...
Accessibilité des ERP : place à un plan d’action et de contrôle
Dans une circulaire du 30 juin signée par cinq ministres, il est demandé aux préfets d'appuyer sur l'accélérateur pour assurer l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Une stratégie de contrôles, assortie de sanctions, doit être élaborée dans chaque département dès cet été.
L’insertion des travailleurs handicapés progresse
Les collectivités territoriales employaient 7,24% de travailleurs handicapés en 2024, bien au-dessus du seuil légal de 6%, constate le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dans son bilan 2024. Les aides aux apprentis en situation de handicap sont en forte baisse.
Des portes à ouvrir entre protection de l’enfance et handicap
Pour mieux accompagner les enfants à « vulnérabilités multiples », quatre associations s’engagent à améliorer les coopérations entre professionnels sociaux et médico-sociaux. Leur charte vise même à rapprocher leurs tutelles, des conseils départementaux et des agences régionales de santé.
Club inclusif : comment mobiliser les territoires pour la réussite du programme
C’est en prenant place dans les politiques sportives territoriales que le programme porté par le Comité paralympique et sportif français atteindra l’objectif de réduire les obstacles à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.
Comment répondre rapidement et concrètement à la situation des personnes âgées dépendantes ?
Réponse du ministère chargé de l'Autonomie et du handicap : Les pouvoirs publics ont entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'objectif général de dépenses pour les personnes âgées est en hausse de 7,4 % en ...
AESH et pause du midi : l’Etat veut-il vraiment appliquer la loi Vial ?
Une note de service du 4 juin 2025 abroge celle de juillet 2024 visant la prise en charge financière par l’Etat de l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne. Une situation qui laisse l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales ...
Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.
Financement de l’aide à domicile : deux départements en rattrapage
Epinglées par la Fédésap pour ne pas avoir appliqué le tarif « APA-PCH » de 2025, pour les personnes âgées ou handicapées à domicile, la Haute-Garonne et les Bouches-du-Rhône ont fini par l’adopter. D’après ce dernier département, il s’agissait de s’assurer que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...
