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Autonomie - Page 40
Peut-on rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont directement issus du droit de l'Union européenne (UE), et plus précisément des dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (di ...
L’Ehpad hors les murs, une expérimentation gagnante
Mis en place en 2019 dans le cadre d’une expérimentation, l’Ehpad hors les murs a été intégré au centre de ressources territorial il y a près de deux ans. Ce dispositif permet de coordonner les intervenants à domicile auprès des personnes âgées et leur permettre de rester chez elles le plus longtemps possible.
Loi « Bien vieillir » : ce que prévoit le texte adopté en CMP
Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi « bien vieillir ». Le texte, resserré, proche de la version du Sénat, tranche sur ce qui faisait débat : le service public départemental de l’autonomie et la réforme des services autonomie, notamment.
Les bienfaits de la reprise de l’aide à domicile par une entreprise publique locale
Le Lot était confronté aux déficits chroniques et au manque de structuration de ses associations d’aide à domicile. Pour garantir une continuité de service sur l’ensemble du territoire et enrayer les déficits, il a créé une entreprise publique locale, qui a repris les structures en difficulté, rétabli l’équilibre financier ...
« Les Jeux olympiques et paralympiques, un moteur pour la labellisation accessibilité dans le sport »
L’organisme certificateur Certivea vient d’attribuer le label accessibilité, avec la note AA, pour la première fois à un équipement sportif, qui plus est olympique : l’Arena Porte de la Chapelle, à Paris. Pour son responsable du domaine « qualité de vie », Hervé Duret, cet exemple doit être l’amorce d’évolutions de la ...
Des formations en Ehpad pour remettre le pied à l’étrier
Des personnes au RSA, des jeunes en difficulté… sont initiés aux métiers des Ehpad publics dans le cadre de chantiers d’insertion sur le territoire du syndicat de développement local pays cœur d’Hérault.
« Grand âge et dépendances : quelles alternatives à l’Ehpad ? »
De nombreuses personnes âgées sont réticentes, voire inquiètes, à l’idée de devoir intégrer un Ehpad en cas de perte d’autonomie. Quelles sont les alternatives à ces institutions gériatriques ? Le point de vue de Véronique Lefebvre des Noettes, Psychiatre du sujet âgé, chercheur associé au Laboratoire interdisciplinaire d'étude ...
Villeneuve d’Ascq: Une maquette urbaine en relief pour les réunions de concertation
La commune accompagne la présentation de ses projets d'urbanisme d'un plan tactile "fait maison", avec des éléments en relief, pour informer les déficients visuels
Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie sont-ils de plus en plus dépendants ?
En décembre 2022, 1 336 340 personnes ont bénéficié de l'allocation personnalisée d’autonomie (APA), un niveau presque équivalent à celui avant Covid. Soit une hausse de 0,63% depuis un an. Mais qu'en est-il de leur niveau de dépendance ? Exploration.
La liste des ESMS qui doivent se préparer aux situations sanitaires exceptionnelles
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles (qui définit le contenu du projet d'établissement ou de service que doit établir chaque établissement ou service social ou médico-social), les catégories d'établissements et services médico-sociaux devant intégrer dans leur projet ...
