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Autonomie - Page 40
Quelles sont les mesures concrètes envisagées pour assurer la pérennité des politiques sociales départementales ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Plusieurs mesures destinées à soutenir les départements ont été introduites par la loi de finances pour 2024.Les articles 131 et 252 de la loi finances pour 2024 prévoient, au titre de l'année 2024, d'une part, un abondement exceptionnel du fonds de ...
Handicap et numérique : comment respecter vos obligations
Les sites internets publics sont très en retard pour respecter les obligations posées par la réglementation, interdisant ainsi aux personnes en situation de handicap d'accéder aux services publics. Les sites des collectivités locales ne sont pas mieux lotis. Comment rattraper le retard et respecter les droits de tous les usagers ? Une table ...
Grâce à des services de santé coordonnés, les seniors restent chez eux plus longtemps
Bien vieillir chez soi, tel est l’objectif des centres de ressources territoriaux (CRT) créés par un décret de 2022 pour mobiliser, coordonner et former les professionnels. Pour rester à domicile, les personnes âgées ont besoin de sortir de l’isolement, d’être mieux entourées et soignées par des professionnels de santé et ...
Une résidence autonomie met ses habitants à la porte
L’association Entraide, gestionnaire de l’établissement du Roy d'Espagne (habilité à l’aide sociale), a pris la décision de fermer définitivement la maison de retraite marseillaise. La vente du site, alors que le bâtiment vient d'être rénové par la caisse régionale de retraite, révolte les riverains. Le Département, autorité de ...
Des pôles d’appui à la scolarité pour accélérer l’accès à l’école des enfants handicapés
« L'école pour tous » était au menu du Comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 16 mai. Parmi les mesures annoncées, la création des Pôles d'appui à la scolarité (PAS), que les élus locaux et professionnels voient d'un oeil plutôt positif.
Le volet « collectivités » du fonds territorial d’accessibilité est opérationnel
Les collectivités sont invitées à se saisir de l’enveloppe de 500 M€, sur 5 ans, de cofinancements d’Etat dédiés à la mise en accessibilité de leurs bâtiments publics. Annoncé à l’automne 2023, ce volet « collectivités » du fonds territorial d’accessibilité est désormais en ordre de marche, a fait savoir la ministre Fadila ...
Nicolas Lacroix : « Avant de légiférer sur la fin de vie, relevons le défi du Grand âge »
Alors que le projet de loi sur la fin de vie est examiné, ces jours-ci, à l'Assemblée nationale en commission spéciale, Nicolas Lacroix, le président (LR) du Département de la Haute-Marne et du Groupe "Droite, Centre et Indépendants" à Départements de France, regrette, dans une tribune à "La Gazette", qu'Emmanuel Macron n'envisage pas le ...
Les associations des Hauts-de-France bloquent l’accès aux villes pour réclamer des moyens
Opérations escargots, barrages filtrants : le Collectif des métiers de l'humain en danger des Hauts-de-France a organisé, ce mardi matin, un blocus à l'entrée de Lille et des principales villes du Pas-de-Calais. Ses membres réclament davantage de moyens pour remplir leurs missions, auprès des personnes les plus fragiles, dans un contexte ...
La liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice du CTI sera-t-elle élargie ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Institués par l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un complément de traitement indiciaire (CTI) et une indemnité équivalente sont respectivement versés aux fonctionnaires et agents ...
Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Un décret porte à vingt-quatre mois la durée de la période de recevabilité opérationnelle des organismes évaluateurs, dont la demande d'accréditation auprès du Comité́ français d'accréditation (COFRAC) est en cours.Par ailleurs, il met en place, pour les organismes ayant bénéficié de cette période de recevabilité, qui a expiré ...
