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Autonomie - Page 4
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs de 2025
Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique... La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2026.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une hausse de l’objectif national de dépenses d’assurances maladie (Ondam) de + 3 % et crée le réseau « France santé » : des structures de soins de premier recours pourront être ainsi labellisées et financées, dès lors qu’elles « fournissent une offre de ...
ESMS : l’instruction budgétaire et comptable M. 22 est actualisée
Un arrêté du 22 décembre actualise le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22, applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, des dernières évolutions législatives et réglementaires. Il vise à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant la norme ...
En Seine-Saint-Denis, 17 tiers-lieux autonomie au cœur des quartiers prioritaires
Pour rompre l'isolement des seniors et accompagner les aidants, le département crée, depuis 2020, des tiers-lieux autonomie ancrés dans la vie locale des quartiers prioritaires. Cafés associatifs, entreprises à but d’emploi, bailleurs, coopératives... Chacun de ces espaces est singulier. Mais tous jouent à plein leur rôle de relais de ...
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : le contrôle effectué dans les espaces à usage d’habitation
Pris pour l'application de l'article L. 313-13-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'article 12 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie, un décret du 29 décembre est relatif à la mise en œuvre des modalités du recueil de ...
Fonctionnement des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
Un décret du 29 décembre fixe les modalités d'application des articles L. 312-7-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles qui ont créé les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS).Il précise les dispositions budgétaires et comptables, ainsi que celles relatives à la gouvernance, applicables aux ...
La Meurthe-et-Moselle veut expérimenter un accompagnement à la vie sensuelle et sexuelle
Depuis 2022, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle travaille à la création d’un service d’accompagnement à la vie sensuelle et sexuelle (AV2S) pour les personnes en situation de handicap. Prochaine étape : l’expérimentation… à condition que le cadre légal le permette.
Emploi de personnes en situation de handicap : les 3 webinaires à visionner
La Gazette des communes a organisé cet automne trois webinaires, en partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap de la fonction publique (FIPHFP) qui fête ses 20 ans. Consultez les replays !
Santé mentale et handicap : des députés prônent une « culture de l’étude d’impact »
Présentant ses propositions à la presse le 17 décembre, la commission d’enquête sur « les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap » préconise de mieux dépenser les deniers publics et d’investir dans la prévention, à l’aide d’une culture de l’étude d’impact et d ...
La Mayenne annonce un plan handicap « ambitieux et historique »
Le conseil départemental vient de présenter un « Plan handicap 53 » en 24 mesures, mobilisant 22 millions d’euros, jusqu’en 2029. La Maison départementale de l’autonomie doit jouer un « rôle pivot » pour rendre le territoire « plus inclusif ».
