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Autonomie - Page 36
« Les outils d’accessibilité numérique ne doivent pas être des gadgets » – Armony Altinier, présidente de Koena
Alors que l’Arcom contrôle désormais les sites internet publics, Armony Altinier, présidente de Koena, entreprise sociale spécialisée en accessibilité numérique, assure que les collectivités peuvent rapidement se mettre en conformité.
Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux ESMS privés non lucratifs ?
Réponse de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Afin d'alléger la pression fiscale sur l'ensemble des ménages, la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale a été supprimée par étapes entre 2018 et 2023.Ainsi, à compter de 2023, plus aucun résident d'un établissement social et ...
La nouvelle stratégie contre les maltraitances agace les associations
Suite à la présentation de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, qui prévoit un plan de contrôle des 9 300 établissements pour personnes handicapées, les associations regrettent le manque de réponses apportées aux causes de maltraitances.
Y aura-t-il un fonds d’urgence de soutien aux trésoreries des Ehpad publics ?
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités : Dès la fin juillet 2023, le Gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et a demandé de mettre en place dans chaque département une ...
La recette lyonnaise pour favoriser la pratique sportive libre au féminin
Les collectivités locales sont nombreuses à vouloir accompagner l’engouement croissant des Français pour l’activité physique libre. Mais leurs choix d’aménagements et d’équipements peuvent renforcer des inégalités liées au genre. C’est pourquoi, après une étude exploratoire du sujet, la Métropole de Lyon a lancé un appel à ...
Transports publics : vers l’accessibilité à petite vitesse
La mise en accessibilité des points d’arrêts prioritaires exigée pour 2018 dans les transports interurbains et 2021 dans l’urbain est encore loin d’être effective, selon l’enquête annuelle présentée le 25 mars par la délégation ministérielle à l’Accessibilité et le Cerema. Ils ont aussi fait le point sur les cinq autres ...
Logement, culture, mobilité… la ville handi-accueillante profite à tous
A la communauté d'agglomération de Lorient (Morbihan), le projet collaboratif «handicap innovation territoire» (HIT) veut être un levier d’innovation sociale et technologique mais aussi un atout d’attractivité économique. Orienté vers l’inclusion de tout citoyen en situation de handicap, le dispositif «HIT» ambitionne de faire ...
Peut-on rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont directement issus du droit de l'Union européenne (UE), et plus précisément des dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (di ...
L’Ehpad hors les murs, une expérimentation gagnante
Mis en place en 2019 dans le cadre d’une expérimentation, l’Ehpad hors les murs a été intégré au centre de ressources territorial il y a près de deux ans. Ce dispositif permet de coordonner les intervenants à domicile auprès des personnes âgées et leur permettre de rester chez elles le plus longtemps possible.
Loi « Bien vieillir » : ce que prévoit le texte adopté en CMP
Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi « bien vieillir ». Le texte, resserré, proche de la version du Sénat, tranche sur ce qui faisait débat : le service public départemental de l’autonomie et la réforme des services autonomie, notamment.
