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Autonomie - Page 341

1 Financement de la dépendance 06/07/2010

Apa : de nouvelles clés de répartition pour les concours de la CNSA

La CNSA propose de nouvelles clés pour la répartition de ses concours au titre de l'Apa. « D’accord, dit Yves Daudigny, mais on nous demande de gérer la pénurie ».

Décentralisation 15/06/2010

La Loire-Atlantique réclame à l’Etat 400 millions d’euros

Rejoignant la fronde menée par plusieurs autres départements, le conseil général présente à l'Etat la facture des compétences transférées qu'il estime non-compensées.

MDPH 10/06/2010

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc sera examinée le 24 juin

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientale) portant sur le fonctionnement et le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la politique du handicap sera examinée au Sénat le 24 juin. Un texte important, en premier lieu pour les conseils généraux.

Personnes âgées 04/06/2010

Adapter le logement au vieillissement de la population – 12 propositions

Suite aux premiers travaux remis le 7 octobre 2009, Benoist Apparu avait demandé à Muriel Boulmier d’approfondir certaines pistes visant à adapter l’habitat au vieillissement de la population. Cette dernière a remis, le 31 mai 2010, son rapport préconisant 12 propositions pour répondre à ce défi au Secrétaire d’Etat chargé du ...

4 Finances des départements 02/06/2010

François Fillon annonce une réforme de la dépendance, jugée insuffisante pour répondre aux besoins par l’ADF

François Fillon a annoncé mardi 1er juin une réforme de la dépendance des personnes âgées et handicapées, qui ne cesse d'alourdir les budgets des départements, avant la fin de l'année 2010, pour une entrée en vigueur en 2011. Il a également indiqué que le gouvernement apporterait un "soutien financier", notamment sous la forme de ...

Maintien au domicile 02/06/2010

12 propositions pour adapter le logement au vieillissement de la population

Suite aux premiers travaux remis le 7 octobre 2009, Benoist Apparu avait demandé à Muriel Boulmier d’approfondir certaines pistes visant à adapter l’habitat au vieillissement de la population. Cette dernière a remis, le 31 mai 2010, son rapport préconisant 12 propositions pour répondre à ce défi au Secrétaire d’Etat chargé du ...

2 Handicap 01/06/2010

Signature de conventions pour le recrutement des AVS en fin de contrat

Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, a signé le 1er juin 2010 avec Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, la première convention cadre avec la Ligue de l’enseignement, la Fédération nationale d’associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH), la ...

Grand âge 26/05/2010

Nora Berra apporte des précisions sur les chantiers de la dépendance

« D’abord les retraites, ensuite la dépendance ». La secrétaire d’Etat chargée des aînés a assuré, le 26 mai 2010, que le débat sur le financement du cinquième risque était toujours au programme du quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais ne s’ouvrirait que lorsque serait achevé celui des retraites.

Démocratie participative 26/05/2010

Un jury citoyen pour contrôler les dépenses du département de Saône-et-Loire

Cette année, le conseil général de Saône-et-Loire a voté une forte augmentation des impôts, de 13,5%, pour financer ce qu’il a baptisé l’impôt « cinquième risque » (la dépendance). Pour garantir aux contribuables la bonne utilisation des fonds ainsi dégagés, il a choisi de se soumettre à leur contrôle par le biais d’un jury ...

Personnes âgées 18/05/2010

Brice Hortefeux annonce un plan pour la sécurité des personnes âgées

Des opérations « tranquillité seniors » seront mises en place durant l’été, sur le modèle des opérations « tranquillité vacances » a annoncé Brice Hortefeux le 17 mai.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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