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Autonomie - Page 34
« Comme dans le privé, la majorité des dossiers relève de la discrimination pour motif syndical »
Avocat au barreau de Paris, spécialisé en contentieux administratif, João Viegas défend les agents publics, y compris territoriaux, qui s’estiment victimes de discriminations au sein de leur administration.
Période de référence du contrôle de l’effectivité des heures d’aide à domicile
Pris pour l'application de l'article 69 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret du 29 avril aménage les modalités de contrôle de l'effectivité des heures d'aide à domicile du plan d'aide dans le cadre du bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie, désormais ...
« Le numérique pour la prévention de la perte d’autonomie : liberté ou sécurité pour les personnes âgées ? »
Pour le Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Manon Navarro et Jennifer Brunner, élèves administratrices territoriales membres du groupes de travail « gestion de crise, sécurité et prévention » de l’Institut national des études territoriales (INET), reviennent sur l'essor des outils numérique afin de prévenir la perte ...
Le dispositif Club inclusif pour l’accueil des parasportifs, héritage phare des Jeux paralympiques
Né fin 2022, le dispositif Club inclusif aide les collectivités à former les clubs de leur territoire afin qu’ils accueillent plus de parasportifs dans de nombreuses disciplines. Le Comité paralympique et sportif français et des collectivités cofinancent la formation et l’accompagnement de dirigeants et d’encadrants de clubs.
Comment Marseille s’empare du dispositif Club inclusif
Après le département des Bouches-du-Rhône dès 2022, la ville de Marseille s’est emparée l’an dernier du dispositif Club inclusif, lancé dans la mouvance de Paris 2024 par le Comité paralympique et sportif françaiset l’État. Pour la collectivité, qui associe en co-construction ses directions handicap et sports, la démarche permet ...
A quand une évolution des conditions d’attribution de l’AAH en cas de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social versé aux personnes en situation de handicap, le plus souvent éloignées du marché de l'emploi. Du fait de sa nature de minimum social, l'AAH est une prestation différentielle, qui tient compte des ressources ...
Tout savoir sur le futur dispositif de tarifs différenciés en Ehpad
La loi Bien Vieillir permettra aux Ehpad habilités à l’aide sociale de fixer un tarif d’hébergement différent pour les résidents ne relevant pas de l’aide sociale. La DGCS et Départements de France se sont exprimés sur cette disposition lors d’un webinaire organisé par l’Agence nationale de la performance sanitaire et ...
Crise financière des Ehpad : les départements sous pression
La Fédération Hospitalière de France (FHF) réclame des mesures structurelles pour sauver les Ehpad publics, la plupart en grandes difficultés financières. A commencer par une hausse de 5 % des dotations de l'Etat et des départements. Le gouvernement a accepté le 23 avril. Du côté de Départements de France, la réaction est mitigée.
Aires de jeux et de détente : le mobilier urbain au diapason de l’inclusion
Le mobilier urbain revêt un caractère parfois discriminant en raison de sa conception ou de critères non inclusifs. Les publics exclus sont les plus fragiles : handicapés, femmes, seniors et jeunes enfants. Collectivités et acteurs de la ville œuvrent donc à la conception de mobiliers en associant les usagers.
Temps de travail en Ehpad : le gouvernement compte-t-il adapter le statut de la FPT en le rapprochant de celui de la FPH ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...
