- Accueil
- Autonomie
Autonomie - Page 326
Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Évaluation de l’option tarifaire dite globale – Rapport
Ce rapport est le résultat d’une mission portant sur l’évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ».
Rapport d’activité des MDPH : 48 demandes pour 1000 habitants !
En 2010, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont enregistré une hausse de 15,2% des demandes. Le taux atteint est de 48 demandes pour 1000 habitants et varie fortement d'un département à l'autre.
PLFSS 2012 : décryptage des points relatifs aux établissements de santé
Décryptage du PLFSS 2012 sur les points relatifs aux établissements de santé, aux ehpad, aux transports et à la facturation des soins aux étrangers.
Dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012)
Analyse des dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012).
Le Code des marchés publics (2) : les procédures
Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...
Les logements foyers et le forfait des soins courants – Enquête
L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) publie une enquête sur le forfait de soins courants des logements-foyers qui valorise son rôle en matière de prévention.
L’action sociale doit-elle passer par les CCAS ?
Oui, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) répondent à la demande sociale avec efficacité ! Oui, les communes et leur interco peuvent aussi y répondre ! Qu’est-ce que nos collectivités ne pourraient pas faire que les CCAS et CIAS font, notamment dans le cadre de l’aide sociale facultative ? La question ...
L’Unccas complète son état des lieux des logements-foyers
L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) publie une enquête sur le forfait de soins courants des logements-foyers qui valorise son rôle en matière de prévention.
Les délais et modalités de paiement
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...
Médicosocial : l’appel à projet encore en apprentissage
La nouvelle procédure d’appel à projet pour l’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) peine à se mettre en place, selon un rapport de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publié le 14 novembre 2011.
