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Autonomie - Page 231
Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités
Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés ...
Le PLFSS 2016 labellise les complémentaires santé seniors et étend les CPOM aux SSIAD
Le budget de la sécurité sociale pour 2016 a été définitivement adopté le 30 novembre par une majorité composée des socialistes, des radicaux de gauche ainsi que d’une partie des écologistes. La droite et le Front de gauche ont voté contre. Les dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de ...
Pourquoi la CNRACL mobilise des moyens pour les agents des Ehpad
Claude Domeizel, , président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales explique pourquoi la CNRACL lance un appel à projet auprès des EHPAD en faveur de la santé et du bien être au travail des agents.
Modalités d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Le Conseil constitutionnel a été notamment saisi par le Conseil d’État de la question prioritaire de constitutionnalité des mots « à due proportion de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile » figurant au premier alinéa de l'article L. 5212-14 du code du ...
« La télémédecine, outil majeur d’amélioration de la vie dans les établissements »
Du 25 au 27 novembre 2015, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs tenait son 40e Congrès à Reims (Marne). Yves-Jean Dupuis, son directeur général, revient sur le numérique, « fil rouge » de cet événement, ainsi que sur les attentes de la Fehap quant aux grands textes actuellement ...
Améliorer la prise en charge des personnes handicapées
Une instruction a pour objectif d’apporter des éléments de repères aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire régional des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap. Elle comprend en annexe un cahier des charges des dispositifs de ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 novembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 23 novembre 2015.
Conditions d’allocation des ressources complémentaires
Une circulaire vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé dans les différentes régions.La modification des dotations régionales conduit à allouer (hors ajustements) aux établissements de santé 198,2 M€ supplémentaires, dont ...
Silver économie : les maisons de retraite, clients privilégiés des entrepreneurs
La population vieillit, le potentiel de la silver économie est donc énorme, tous le reconnaissent. Mais pour se faire place, les jeunes entrepreneurs préfèrent démarcher les structures en place plutôt que les particuliers.
70 000 enfants handicapés à l’ASE : « invisibles et doublements vulnérables »
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, Jacques Toubon, le Défenseur des droits et Geneviève Avenard, la Défenseure des enfants, son adjointe, ont rendu public leur rapport annuel sur les droits de l’enfant. Ils ont choisi de le consacrer à un sujet peu connu et traité : les enfants en ...
