- Accueil
- Autonomie
Autonomie - Page 23
Est-il possible de rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics ?
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fixées par le droit de l'Union européenne (UE), plus précisément la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (dite « directive TVA »). Les règles d'assujettissement à la TVA des personnes ...
Inclusion scolaire : un bilan contrasté malgré des progrès quantitatifs depuis 2005
Si, depuis la loi de 2005, l’inclusion des élèves en situation de handicap est une réussite quantitative (leurs effectifs ont triplé entre 2006 et 2022), des marges de progrès demeurent, notamment en termes qualitatifs. Alors que l’accessibilité physique est de la responsabilité des collectivités territoriales, la Cour des comptes ...
L’Ehpad « centre de ressources territorial », un modèle en plein essor
Depuis 2022, un Ehpad peut se porter candidat pour devenir centre de ressources territorial . Appelé aussi Ehpad hors murs, le CRT organise l’accompagnement renforcé à domicile de personnes très dépendantes et coordonne un réseau de professionnels. Cette formule alternative connaît un grand succès, comme rapporté lors des Assises des ...
Cet article fait partie du dossier :
Ehpad : pourquoi la crise ? quelles solutions pour en sortir ?
Pour défendre leurs Ehpad, des maires attaquent l’Etat au tribunal
Fondé il y a un an en Bretagne, le collectif Territoires en résistance pour le grand âge a franchi un nouveau cap : 16 requêtes ont été déposées au tribunal administratif de Rennes, vendredi 13 septembre 2024, pour mettre l'Etat devant ses responsabilités et le sommer de payer des indemnités aux CCAS et CIAS gestionnaires d'Ehpad en ...
Les contours de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Toutes les collectivités qui emploient au moins 20 agents en équivalent - temps plein sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le taux minimal d’emploi des personnes handicapées est égal à 6 % de l’effectif total de l’employeur. Pour remplir cette obligation, la loi a créé plusieurs dispositifs ...
Cet article fait partie du dossier :
Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
En crise financière, les Ehpad cherchent un nouveau modèle économique
Réunis lors des Assises nationales des Ehpad, les 10 et 11 septembre, les acteurs du secteur ont témoigné de leurs déficits chroniques et réclamé une réforme en profondeur de leur financement. Deux mesures à venir sont censées aider - un peu - le secteur : les tarifs différenciés en Ehpad et la fusion des budgets " soins ...
Sport et handicap : un effet Jeux nommé transversalité
Les Jeux paralympiques qui viennent de s’achever, laissent en héritage des velléités de transversalité, au sein des collectivités. Illustration avec Régions de France qui souhaite enclencher une dynamique autour du sport et du handicap.
France Alzheimer et les CCAS : des liens en approfondissement
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie l’Unccas et l’association France Alzheimer et maladies apparentées, un premier webinaire, le 9 septembre 2024, a présenté quelques actions inspirantes : sensibilisation à la maladie d’Alzheimer, séances de mobilisation cognitive à domicile, haltes-relais pour les malades et leurs ...
Gaël Le Bourgeois, nouveau délégué ministériel à l’accessibilité dans les transports et les bâtiments
Vacant pendant neuf mois, le poste de délégué ministériel à l'accessibilité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est occupé à partir d'aujourd'hui par Gaël Le Bourgeois. Ce haut fonctionnaire, ingénieur de formation, a gravité jusqu'à présent dans des sphères professionnelles plutôt ...
À Paris, le bond en avant du parasport
Depuis 2020, la ville de Paris a développé un réseau de 45 clubs para accueillants (RCP) qui ont eux-mêmes créé 49 sections pour accueillir des pratiquants en situation de handicap. Cette part d’héritage vise à faire face à l’afflux de nouveaux licenciés parasportifs et, au-delà, à développer l’offre pour les personnes en ...
