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Autonomie - Page 10
AESH et pause du midi : l’Etat veut-il vraiment appliquer la loi Vial ?
Une note de service du 4 juin 2025 abroge celle de juillet 2024 visant la prise en charge financière par l’Etat de l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne. Une situation qui laisse l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales ...
Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.
Financement de l’aide à domicile : deux départements en rattrapage
Epinglées par la Fédésap pour ne pas avoir appliqué le tarif « APA-PCH » de 2025, pour les personnes âgées ou handicapées à domicile, la Haute-Garonne et les Bouches-du-Rhône ont fini par l’adopter. D’après ce dernier département, il s’agissait de s’assurer que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...
Quelles sont les mesures mises en place pour améliorer la mobilité des seniors, notamment en zone rurale ?
Réponse du ministère chargé des Transports : En France, l'organisation des services de transport locaux se fait dans un cadre décentralisé : ce sont les collectivités autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui sont compétentes pour mettre en place et exploiter les services de transport public et tout autre service de mobilité sur ...
La Cité Baya, un lieu ressource pour les aînés et leurs aidants à Grenoble
Portée par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble, la Cité Baya des aîné-es et des aidant-es ouvrira ses portes en septembre 2025. Un lieu qui a vocation à regrouper, sur un même site, une multitude de services à destination des habitants et des professionnels du secteur.
Expérimentation du financement adapté en ESMS : le montant de la participation journalière forfaitaire des résidents
Un arrêté du 6 juin fixe le montant de la participation journalière forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents accueillis dans les établissements implantés dans les départements expérimentateurs au titre de l'année 2025.En effet, l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la ...
Habitat inclusif : les règles de sécurité contre les risques d’incendie
Un décret du 11 juin précise la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif et définit le périmètre des mesures spécifiques relatives à la sécurité incendie s'appliquant à l'habitat inclusif.Ainsi, les locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif relèvent des dispositions relatives à la ...
Pour le grand âge comme le handicap, le risque de l’autonomie reste mal financé
Cinq ans après la consécration de la branche « autonomie », son organisation et son financement sont jugés insuffisants. Aux Départements de France, et à la Cour des Comptes, on appelle non seulement à harmoniser un système disparate et inégal, mais aussi à mieux financer le secteur du grand âge et du handicap.
La barrière des 60 ans résiste en matière de prestations sociales
Les politiques publiques concernant l’autonomie établissent une distinction entre les personnes handicapées et les personnes âgées avec une barrière d’âge à 60 ans pour certaines prestations. Une segmentation remise en question depuis les années 2000 mais qui conserve des ressorts.
Aide à la personne : à quand l’avance immédiate de crédit d’impôt pour les CCAS ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) intervenant dans le secteur de l'aide à la personne peuvent d'ores et déjà proposer l'avance immédiate de crédit d'impôt à leurs bénéficiaires.Ainsi, si le CCAS/CIAS joue le rôle d'un organisme de service à la ...
