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Autonomie
ESMS : l’instruction budgétaire et comptable M. 22 est actualisée
Un arrêté du 22 décembre actualise le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22, applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, des dernières évolutions législatives et réglementaires. Il vise à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant la norme ...
En Seine-Saint-Denis, 17 tiers-lieux autonomie au cœur des quartiers prioritaires
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : le contrôle effectué dans les espaces à usage d’habitation
Fonctionnement des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
Un décret du 29 décembre fixe les modalités d'application des articles L. 312-7-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles qui ont créé les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS).Il précise les dispositions budgétaires et comptables, ainsi que celles relatives à la gouvernance, applicables aux ...
La Meurthe-et-Moselle veut expérimenter un accompagnement à la vie sensuelle et sexuelle
Depuis 2022, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle travaille à la création d’un service d’accompagnement à la vie sensuelle et sexuelle (AV2S) pour les personnes en situation de handicap. Prochaine étape : l’expérimentation… à condition que le cadre légal le permette.
Emploi de personnes en situation de handicap : les 3 webinaires à visionner
La Gazette des communes a organisé cet automne trois webinaires, en partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap de la fonction publique (FIPHFP) qui fête ses 20 ans. Consultez les replays !
Santé mentale et handicap : des députés prônent une « culture de l’étude d’impact »
Présentant ses propositions à la presse le 17 décembre, la commission d’enquête sur « les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap » préconise de mieux dépenser les deniers publics et d’investir dans la prévention, à l’aide d’une culture de l’étude d’impact et d ...
La Mayenne annonce un plan handicap « ambitieux et historique »
Le conseil départemental vient de présenter un « Plan handicap 53 » en 24 mesures, mobilisant 22 millions d’euros, jusqu’en 2029. La Maison départementale de l’autonomie doit jouer un « rôle pivot » pour rendre le territoire « plus inclusif ».
Le PLFSS définitivement adopté… avec France santé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adopté le 16 décembre. Le texte doit créer le réseau France santé et apporter un financement durable à la branche autonomie.
Les colocations Alzheimer, un modèle inédit d’habitat et de répit pour les malades
Depuis plus de trente ans, le Morbihan se distingue par son modèle de colocations pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés. Ces maisons partagées de 250 m² offrent une sécurité 24h/24, sans déraciner les habitants. Alors que le département anticipe un besoin accru de places, ce dispositif associatif ...
