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Veille juridique - Page 2930
Grippe aviaire
Le niveau du risque épizootique, en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène, est désormais qualifié de «modéré». Il était auparavant qualifié de «négligeable».
Temps de travail, directive européenne
Les temps d'équivalence institués par la circulaire de 2002 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les oeuvres universitaires et scolaires sont compatibles avec la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.Cette dernière définit le ...
Fonctionnaire territorial : assistante maternelle
Un président de conseil général ne peut pas retirer son agrément à une assistante maternelle, au seul motif que le mari de l'intéressée a fait l'objet d'une information judiciaire pour attouchements sexuels.
Fonctionnaire territorial : nouvelle bonification indiciaire
Pour bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire à raison de l'exercice principal de fonctions d'accueil au public, l'agent public doit consacrer plus de la moitié de son temps de travail total à de telles fonctions, exercées dans le cadre des heures d'ouverture au public et, le cas échéant, en dehors de ces périodes.
Démantèlement d’une centrale nucléaire
Sur recours formé par l'association Le réseau sortir du nucléaire, le décret autorisant le démantèlement complet d'une centrale nucléaire est annulé, pour défaut d'information du public.Pour délivrer l'autorisation litigieuse qui permet à Electricité de France de procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de ...
Contentieux : référé
L'exigence de production devant le juge des référés d'une copie d'une requête à fin d'annulation ou de réformation est relative à la présentation matérielle de cette dernière : elle ne présente pas un caractère d'ordre public. Si son absence permet, à défaut de régularisation, au juge des référés de rejeter la requête qui lui ...
Reconduction du marché, avenants et marchés complémentaires
Statuant dans le cadre d'un référé précontractuel, le Conseil d'Etat juge que doivent être indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence, au titre de la rubrique "options", les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus ...
Formation
Un arrêté est relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.
Réforme des autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires
L'arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme porte publication de l'ensemble des formulaires CERFA nécessaire à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme (en vigueur au premier octobre 2007). Il insère également au Code de l'urbanisme certaines dispositions relatives à ...
Auxiliaire de vie sociale
Un arrêté définit le contenu des épreuves d'admission pour le diplôme d'auxiliaire de vie sociale. La formation est dispensée sur une période de 9 à 36 mois, elle comporte 504 heures d'enseignement théorique, et 560 heures de formation pratique. L'arrêté aborde également la validation des acquis de l'expérience.
