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Veille juridique - Page 2805
Suppression des informations de nationalité dans la Base élèves 1er degré
L'application informatique «Base élèves 1er degré», réalisée par les services de l'Education nationale et expérimentée depuis décembre 2004, est une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs d'école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques), qui peuvent ainsi partager en temps ...
Vacance de poste : mesure de publicité
En se limitant à relever l'insuffisance des mesures de publicité de la vacance du poste de conseiller territorial socio-éducatif, sans préciser en quoi ces mesures étaient insuffisantes, la cour administrative d'appel a suffisamment motivé son arrêt.Conseil d'Etat, 4 avril 2008, req. n°300039
Restauration collective
La circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective enjoint aux administrations d'Etat d'inciter les services de restauration des administrations de l'Etat et des établissements publics placés sous leur tutelle à utiliser ...
Subventions
Il est possible de combiner un financement prêt locatif social (PLS) et une subvention de l'Anah. Les dispositions les plus contraignantes de chaque dispositif seront applicables.L'entrée en vigueur du dispositif «Borloo dans l'ancien» créé par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement constitue une incitation ...
Conseil municipal : élections des délégués syndicaux
La condition d'urgence pour suspendre une délibération est remplie dès lors qu'il est possible que la marche des institutions et de la démocratie locales aient été altérées par des procédures irrégulières.Une élue du syndicat intercommunal scolaire demande au juge des référés d'ordonner la suspension de la délibération par ...
Contrôle du juge sur l’appréciation de la valeur professionnelle d’un agent en fin de stage
S'agissant, non d'un concours ou d'un examen, l'appréciation de la manière de servir de l'agent faite en fin de stage est soumise au contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Ainsi, il appartient au juge de contrôler l'appréciation portée sur la valeur professionnelle de l'intéressé.
Location et performance énergétique
Un décret est relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation.
Organisation du temps scolaire
Un décret modifie le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires en ce qui concerne l'organisation du temps scolaire. Il prévoit que les 24 heures d'enseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves ...
Concours
Deux arrêtés modifient le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux et d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Sites Natura 2000
Un décret modifie certaines dispositions relatives aux sites Natura 2000, notamment par rapport aux compétences des préfets maritimes, aux zones maritimes.
