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Veille juridique - Page 2805
Poissons : quotas
Un arrêté du 25 mars porte modification de l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de quotas de pêche accordés à la France pour 2008.
Accidents de service successifs : calcul du taux d’incapacité
Dans la mesure où les deux infirmités dont un fonctionnaire a été successivement atteint à la suite d'accidents de service en 1985 et en 1996 sont sans lien fonctionnel l'une avec l'autre, la seconde ne saurait être regardée comme une aggravation de la première. Le taux d'invalidité résultant du troisième accident ne doit donc pas être ...
Dindes : comité interprofessionnel
Un arrêté du 13 mars porte extension de l'accord complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française. Toutes les candidatures de dindes sont ouvertes à compter de la date de publication du décret.
Schéma de mise en valeur : contenu et régime (4)
Les nombreux recours joints contre l'adoption du schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du bassin d'Arcachon permettent au Conseil d'Etat de préciser le régime et le contenu de ce document d'urbanisme.Eu égard à son échelle et à son objet, le schéma de mise en valeur de la mer, s'il fixe les orientations de la protection, de ...
Schéma de mise en valeur : élaboration (3)
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres n'est pas obligatoirement consulté lors de l'élaboration de schéma de mise en valeur de la mer.
Sites classés
La liste des sites classés au cours de 2007 est publiée.
Schéma de mise en valeur : consultation des communes (2)
Un projet de schéma d'aménagement et de mise en valeur a été régulièrement communiqué pour avis aux conseils municipaux des communes concernés, qui y pu faire connaître leur avis. Aussi, la seule circonstance qu'un délai de plus de trois ans s'est écoulé entre la consultation des conseils municipaux et l'intervention du décret qui ...
Contrôleur territorial de travaux : promotion interne
Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux par voie de promotion interne (session 2008).
Schéma de mise en valeur (1)
En raison à la fois de leurs conditions d'élaboration, du contenu qui leur est assigné et de leurs effets, les schémas de mise en valeur de la mer sont des documents d'urbanisme. A ce titre, leur légalité ne peut être contestée que dans le respect des exigences procédurales définies par l'article R600-1 du Code de l'urbanisme tenant à ...
Ingénieur territorial
Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture des deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2008).
