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Veille juridique - Page 2804
Liste départements qui expérimentent le RSA
Un arrêté complète fixant la liste, initialement fixée par un arrêté du 2 novembre 2007, des territoires et départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé. Pour en savoir plus, consulter le texte source
Commission consultative des médecins de prévention
Une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention est créée auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration. Les membres (4 titulaires et 4 suppléants représentant le personnel et l'administration) sont nommés pour une période de trois années). Leur mandat peut être ...
Gestion financière
Un arrêté fixe le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social
Elections
Un arrêté est relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales. La date de ces élections est fixée au 13 juin 2008. Les ...
Routes
Un décret fixe les interdictions de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2008.
Délivrance des passeports
Pour la délivrance des passeports biométriques, 2000 communes devraient être sélectionnées et rémunérées pour accomplir cette formalité au nom et pour le compte de l'Etat. Le maire accomplit traditionnellement, sous l'autorité du préfet, certaines missions en sa qualité d'agent de l'État. Tel est le cas notamment en matière de ...
Travaux publics
Le litige né de l'exécution de travaux publics relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les parties en cause sont liées entre elles par des contrats de droit privé.A la suite de désordres causés au beffroi de la commune de Dreux par des travaux de construction d'un parc de stationnement concédé par cette commune ...
Pouvoir d’achat
La loi pour le pouvoir d'achat comprend diverses dispositions dont l'objectif est de dynamiser le pouvoir d'achat des citoyens. Elle prévoit notamment la possibilité pour les salariés de convertir en rémunération les droits correspondant à des journées de réduction du temps de travail (JRTT) : la rémunération reçue sera à la fois ...
Droit de préemption (1)
Lorsqu'elle ne se réfère pas expressément au programme local de l'habitat, la décision de préemption doit mentionner de manière suffisamment précise l'objet pour lequel le droit de préemption est exercé.Selon l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme, les communes ne peuvent décider d'exercer leur droit de préemption urbain que si elles ...
Besoins des personnes
Un décret modifie certaines dispositions relatives au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.
