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Veille juridique - Page 2775
Sapeur pompiers : taux de vacation horaire
Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :- officiers : 10,49 euros ;- sous-officiers : 8,45 euros ;- caporaux : 7,50 euros ;- sapeurs : 6,97 euros.
Attribution de congés bonifiés aux fonctionnaires originaires des DOM-TOM
L'attribution de congés bonifiés aux fonctionnaires originaires des DOM-TOM est décidée en fonction d'un faisceau d'indices justifiant d'intérêts moraux et matériels dans le lieu d'origine.Dans la fonction publique territoriale, les congés bonifiés sont ouverts aux fonctionnaires titulaires originaires de Guadeloupe, de Guyane, de ...
Dispositions relatives au détachement
Un décret du 2 juillet 2008 modifie diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale.Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Sont supprimés les deux premiers alinéas de l'article 6 qui indiquaient que : «Le détachement ne peut être accordé que lorsque la rémunération afférente à l'emploi de ...
Responsabilité de l’Etat : décision juridictionnelle
La responsabilité de l'Etat peut être engagée dans le cas où le contenu de la décision juridictionnelle est entaché d'une violation manifeste du droit communautaire ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers.En vertu des principes généraux régissant la responsabilité de la puissance publique, une faute lourde commise dans ...
Prélèvement d’eau potable : déclaration auprès du maire
Un décret du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable.Il est inséré un nouvel article R2224-21 au Code général des collectivités territoriales ...
Modulation d’une prime en cas d’absence
Une délibération du conseil municipal avait autorisé le maire à attribuer l'indemnité d'administration et de technicité à différentes catégories d'agents et à fixer l'attribution individuelle de cette prime en fonction «des responsabilités exercées, de l'assiduité, de la manière de servir et du service rendu».Ainsi, le maire a pu ...
Loi du 26 juillet 2005 inapplicable à un professeur associé
Les dispositions de la loi du 26 juillet 2005 qui prévoient sous certaines conditions le renouvellement des contrats de recrutement au-delà d'une période de six ans, pour une durée indéterminée, sont inapplicables au renouvellement du contrat d'un professeur d'université associé.
Conservateur territorial des bibliothèques
Un arrêté modifie la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques.
Collaborateur de cabinet et résorption de l’emploi précaire
Recrutée comme telle jusqu'en mars 1998, une collaboratrice de cabinet a demandé à bénéficier de la procédure d'intégration directe dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, instaurée par la loi du 3 janvier 2001.Or, l'emploi qu'elle occupait au cabinet du président du conseil général de l'Allier ne correspondait pas à des ...
Offices de l’habitat : régime comptable
Un arrêté est relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat. Le conseil d'administration d'un office public de l'habitat qui veut changer de régime budgétaire et comptable prend à cet effet, 12 mois au moins avant la date prévue d'entrée en vigueur du nouveau régime, une délibération portant déclaration ...
