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Veille juridique - Page 2742
Contrats aidés – Expérimentation dans le Rhône
Un arrêté du 7 août 2008 autorise le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans le Rhône.
Catastrophes naturelles – Département du Nord
Un arrêté du 26 août 2008 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de Boussières-sur-Sambre, Hautmont, Maubeuge, Neuf-Mesnil, à raison des inondations et coulées de boue du 3 août 2008.L'arrêté indique également que L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie ...
Projet à cheval sur deux communes
Est sans incidence sur la légalité d'un permis de construire la circonstance qu'un projet de construction à cheval sur deux communes a donné lieu à une décision d'opposition à déclaration de travaux de la part du maire de l'autre commune, dès lors qu'il n'est pas contesté que la partie de la construction autorisée par le permis respecte ...
Catastrophes naturelles – Fonds de solidarité
Un décret du 25 août 2008 porte création d'un Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles (nouveaux articles R. R. 1613-1 à R. 1613-16). Il couvre tout événement localisé survenu en métropole qui cause à certains biens appartenant aux collectivités ...
Contentieux de l’urbanisme – Copropriété
Dans les circonstances où une autorisation est requise, le syndic, agissant au nom de la copropriété, est tenu de disposer, sous peine d'irrecevabilité de sa demande, d'une autorisation formelle de l'assemblée générale des copropriétaires pour ester en justice, habilitation qui doit préciser l'objet et la finalité du contentieux ...
Concours internes et externes – Ingénieurs territoriaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.
Modification de la liste des concours et des règles concernant les commissions d’équivalence de diplômes
Un arrêté modifie des dispositions de l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale.
Secours à personnes – Formation
Un arrêté du 14 août 2008 porte reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation "secours à personnes de niveau 1" avec celles des unités d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" et "premiers secours en équipe de niveau 2".
Préemption – Effets de la décision d’annulation
En cas d'annulation de l'acte par lequel le titulaire du droit de préemption décide d'exercer ce droit, il lui appartient de s'abstenir de revendre à un tiers le bien illégalement préempté.L'annulation par le juge de l'excès de pouvoir de l'acte par lequel le titulaire du droit de préemption décide d'exercer ce droit emporte pour ...
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté fixe la date des épreuves et annonce l'ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Les épreuves écrites auront lieu les 13 et 14 janvier 2008. Les dossiers peuvent être retirés entre le 8 septembre et le 3 octobre, et ...
