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Veille juridique - Page 2739
Officiers de port : prime de service (2)
Un arrêté du 2 septembre 2008 fixe les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints.
Officiers de port : prime de service
Un décret du 2 septembre 2008 institue une prime de service et de sujétion destinée à prendre en compte la nature des fonctions exercées et l'importance des sujétions subies par les officiers de port et officiers de port adjoints. La prime de service et de sujétion comprend deux parts :une part tenant compte du niveau d'expertise et des ...
Police municipale : sanction disciplinaire
Un maire a prononcé l'exclusion temporaire de fonctions pour 6 mois d'un brigadier chef de la police municipale qui avait perçu des droits de place supérieurs à ceux qu'il aurait dû percevoir et avait détourné le surplus. La notification de cette sanction disciplinaire mentionnait à tort la possibilité de saisir le conseil de discipline ...
Travaux publics : chaudières
Les chaudières à condensation, dont l'installation dans les logements sociaux de l'ensemble «Le Castellas» ne présentait aucun caractère provisoire et entretenaient un rapport de solidarité suffisant avec l'ouvrage public pour qu'elles puissent être regardées comme des immeubles. Il en découle que les travaux d'entretien réalisés sur ...
Affectation ne constituant pas une mutation
L'affectation d'un agent au poste de chargé de mission pour le service d'annonce des crues de la direction départementale de l'équipement de la Dordogne ne constitue pas une mutation comportant un changement de situation, même si l'intéressé occupait auparavant un poste comportant des responsabilités plus élevées. En l'occurrence, il ...
Délais contentieux
La recevabilité des réclamations s'apprécie à la date de leur réception par les services désignés à l'article R. 119, et non à leur date d'expédition.
Permis de construire : conformité au POS
La non conformité d'une construction à un POS ne s'oppose pas à la délivrance ultérieure d'un permis de construire s'il s'agit de travaux qui doivent rendre l'immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues.Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme à une disposition d'un plan d'occupation des sols ...
Communes classement en communes et stations touristiques (2)
Un arrêté du 2 septembre 2008 précise le contenu du dossier de demande de dénomination de commune touristique qui comporte : la liste nominative des hébergements permettant l'accueil d'une population non permanente mentionnés à l'article R. 133-33 du Code du tourisme ;l'arrêté préfectoral portant classement de l'office du tourisme en ...
Communes classement en communes et stations touristiques (1)
Un décret du 2 septembre 2008 porte sur la classification des communes en communes touristiques et aux stations classées de tourisme.Peuvent être dénommées communes touristiques les communes qui disposent d'un office de tourisme classé et organisent, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des ...
Techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, en date du 4 août 2008, porte ouverture des concours interne, externe et un troisième concours de technicien supérieur territorial sont ouverts au titre de l'année 2008 dans huit spécialités.
