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Veille juridique - Page 2688
Réclamations
Le délai de recours de cinq jours contre une élection s'applique pour chaque tour pris séparément. L'article R119 du code électoral dispose notamment que «les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal , à peine d'irrecevabilité, au plus tard à 18 heures le cinquième jour qui suit ...
Appréciation de la résidence
M. X. passant ses congés à Saint-Felix- de-l'Héras, où son épouse possède une maison, son domicile n'étant situé qu'à une vingtaine de minutes de cette commune. Il a aussi produit quatre attestations confirmant sa présence régulière dans cette commune, dont il est le maire sortant. Il doit ainsi être regardé comme résident de la ...
Capitaine de sapeurs-pompiers
Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009. Les épreuves auront lieu à compter du 9 avril pour les épreuves d'admissibilité, et du 15 juin pour l'épreuve orale d'admission. Un second texte annonce l'ouverture d'un examen professionnel de majors de ...
Crédit municipal
Un décret est relatif à l'organisation et au fonctionnement des caisses de crédit municipal. Le conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse de crédit municipal comprend, outre le président, six à vingt membres, leur nombre étant défini par le maire de la commune où la caisse a son siège. Les membres du conseil d'orientation et ...
Plan comptable
Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l'ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département du Loiret. Les dossiers peuvent être retirés du 5 janvier au 27 février, et doivent être rendus au plus tard le 9 mars.
Sapeur-pompier professionnel
A la suite de travaux de restructuration dans la caserne d'un centre de secours, le nombre de logements de fonction disponibles a été réduit et un agent, chargé de mission auprès du directeur du service départemental d'incendie et de secours s'est vu retirer le logement de fonction dont il disposait. L'octroi d'un nouveau logement lui a ...
Installations privatives d’eau
Le contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie est détaillé par arrêté. Un second arrêté détaille les éléments à fournir pour la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins ...
Manèges
Un décret pris pour l'application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, prévoit que chaque matériel doit être accompagné d'un dossier technique constitué par l'exploitant. Ce dossier mentionne sa catégorie, ses caractéristiques techniques ...
Logement d’urgence
Un arrêté est relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées. Il fixe les plafonds mensuels de loyers qui permet de déterminer le montant de l'aide mensuelle attribuée aux organismes.
