- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
Veille juridique - Page 2665
Compte épargne – temps
Les modalités de gestion du compte épargne -temps pour les fonctionnaires de l'Etat vont être transposées aux agents de la fonction publique territoriale. S'agissant du compte épargne temps (CET), aux termes des accords du 21 février 2008 signés par le Gouvernement et deux organisations syndicales représentatives, «les modalités de ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours sur épreuves externe et interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans la spécialité administration générale, par le centre de gestion de la Corrèze. Les dossiers peuvent être retirés du 17 mars au 8 avril, et doivent être rendus au plus ...
Plan de relance
La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés comporte diverses modifications relatives à l'urbanisme et aux marchés publics. Elle crée une procédure simplifiée de modification des PLU, pour autoriser l'implantation de constructions en limite séparative, elle facilite les acquisitions ...
FCTVA : attribution anticipée
Les modalités de versement anticipé des attributions du FCTVA pour les dépenses éligibles effectuées à compter de 2008, prévu dans la loi de finances rectificative pour 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, ont été précisées par une nouvelle circulaire. Pour les bénéficiaires du fonds qui ...
Notation
Pour établir la note des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, le décret du 30 décembre 1987 modifié établit une liste de quatre éléments devant être pris en compte :les connaissances professionnelles ;l'initiative, l'exécution, la rapidité, la finition ;le sens du travail en commun et des relations avec le public ;la ponctualité ...
Pistes cyclables
Un arrêt du Conseil d'Etat révèle les conflits d'usage que l'aménagement de pistes cyclables peut générer et auxquels les collectivités doivent désormais faire face.Le maire de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) a pris des mesures d'interdiction sur une voie communale, la réservant aux randonneurs et aux cyclistes. Une association ...
Immatriculation des cyclomoteurs
L'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 n'interviendra pas avant la fin de l'année 2010. Ce laps de temps imparti va permettre de mener une réflexion en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, quant à la procédure d'immatriculation la mieux ...
Gestion des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes
Les EHPAD ne peuvent être gérés par les collectivités et leurs groupements. L'article L312-1 (II) du Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que les établissements sociaux et médico-sociaux sont dirigés par des professionnels dont le niveau de qualification est fixé par décret. Au terme d'une large concertation associant ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Haut - Rhin, dans la spécialité administration générale.
Etrangers : plans d’intégration
Une nouvelle circulaire porte sur le renouvellement des programmes régionaux d'intégration pour les populations immigrés (PRIPI) et des plans départementaux d'intégration (PDI), ancien plan départementaux d'accueil. L'échelon régional étatique à pour missions principale : l'appui méthodologique, le recollement des donner et la mise en ...
