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Veille juridique - Page 2656
Statut des Techniciens supérieurs territoriaux – Recrutement
Une réforme est en cours pour revoir la grille de rémunération des agents de catégorie B, qui concernerait notamment les techniciens territoriaux. Les discussions conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques ...
Recrutement sans concours – Adjoints administratifs
Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2009, au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'Intérieur et de l'Outre-mer, pour le tribunal administratif de Paris, est fixé à 3. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mai 2009.
Allocation pour demandeurs d’emploi
Les demandeurs d'emploi qui entreprennent une formation en 2009, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance bénéficient d'une allocation. Afin d'obtenir le versement de cette allocation, la formation devra être prescrite par le «Pôle emploi». Elle devra permettre au bénéficiaire d'acquérir une qualification reconnue et ...
Réseau électrique – Extension
Le président d'un syndicat d'électrification (EPCI) n'est pas tenu de refuser un raccordement au réseau électrique lorsque le maire si oppose en raison de l'irrégularité de la construction.La cour administrative d'appel a annulé la décision du président du Syndicat départemental d'électrification du Rhône (Syder) refusant de prolonger ...
Parcs naturels – Réglementation
Trois décrets ont été pris pour la délimitation et la réglementation des parcs naturels de la Vanoise, des Ecrins et de Port Cros.
Composition de l’observatoire
Deux arrêtés du 10 avril 2009 sont relatifs à la composition de l'Observatoire des marchés publics. A noter qu'en font partiel en tant que membres de droit, le directeur général des collectivités locales au ministère chargé des collectivités locales. L'observatoire comprend également un représentant de l'Association des maires de ...
Attachés territoriaux – Ouverture des concours 2009
Un arrêté du 25 mars 2009 fixe la date des épreuves et porte ouverture de concours pour le recrutement des attachés territoriaux pour la session 2009.Les concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2009) seront organisés par les centres régionaux et interrégionaux de concours Est, Ouest, Nord, Sud-Ouest, Sud-Est ...
Administrateurs territoriaux – Ouverture des concours 2009
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 mars 2009, trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2009. Le nombre de postes ...
Mutation – Contentieux
Si les missions confiées à l'intéressé sont, dans leur contenu, très différentes de celles assumées précédemment, il s'avère que le positionnement hiérarchique de l'intéressé n'a pas été affecté par la mutation contestée. En outre, son maintien dans ses fonctions antérieures faisait, en raison de la dégradation de ses relations ...
Evolution des agents de catégorie C
Différentes dispositions ont été prises pour améliorer l'évolution de carrière des agents de catégorie C. Des dispositions réglementaires récentes ont été prises afin de majorer substantiellement les recrutements par la voie interne des agents de catégorie C ayant réussi l'examen professionnel de rédacteur. D'une part, le décre ...
