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Veille juridique - Page 2636
Composition de l’observatoire
Deux arrêtés du 10 avril 2009 sont relatifs à la composition de l'Observatoire des marchés publics. A noter qu'en font partiel en tant que membres de droit, le directeur général des collectivités locales au ministère chargé des collectivités locales. L'observatoire comprend également un représentant de l'Association des maires de ...
Attachés territoriaux – Ouverture des concours 2009
Un arrêté du 25 mars 2009 fixe la date des épreuves et porte ouverture de concours pour le recrutement des attachés territoriaux pour la session 2009.Les concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2009) seront organisés par les centres régionaux et interrégionaux de concours Est, Ouest, Nord, Sud-Ouest, Sud-Est ...
Mutation – Contentieux
Si les missions confiées à l'intéressé sont, dans leur contenu, très différentes de celles assumées précédemment, il s'avère que le positionnement hiérarchique de l'intéressé n'a pas été affecté par la mutation contestée. En outre, son maintien dans ses fonctions antérieures faisait, en raison de la dégradation de ses relations ...
Administrateurs territoriaux – Ouverture des concours 2009
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 mars 2009, trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2009. Le nombre de postes ...
Retraite – Limite d’âge
Le maintien en activité du fonctionnaire au delà de la limite d'âge du corps auquel il appartient ne constitue pas un droit mais une faculté laissée à l'appréciation de l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, eu égard à l'intérêt du service.
Evolution des agents de catégorie C
Différentes dispositions ont été prises pour améliorer l'évolution de carrière des agents de catégorie C. Des dispositions réglementaires récentes ont été prises afin de majorer substantiellement les recrutements par la voie interne des agents de catégorie C ayant réussi l'examen professionnel de rédacteur. D'une part, le décre ...
Dissolution
Les comités des syndicats intercommunaux à vocation multiple constituant le syndicat mixte du pays châtillonnais ont suffisamment motivé leur demande de dissolution du syndicat, conformément aux dispositions l'article L. 5212-33 du Code général des collectivités territoriales, par la création de la communauté de communes du pays ...
Compte épargne-temps – Dispositif applicable à la FPT
L'assouplissement des règles de gestion des CET dans la fonction publique territoriale sera fait selon des modalités différentes de celles de la fonction publique d'état. S'agissant du compte épargne temps (CET), aux termes des accords du 21 février 2008 signés par le gouvernement et deux organisations syndicales représentatives, ...
Accès aux emplois – Libre circulation des travailleurs
Une entreprise publique d'un Etat membre ne peut, à l'occasion du recrutement de son personnel, refuser de tenir compte de l'ancienneté, de l'expérience et des qualifications acquises antérieurement dans un domaine d'activité comparable, au service d'une entreprise publique d'un autre Etat membre. Lorsqu'une disposition d'un statut ...
Rémunération des départs volontaires
Un dispositif similaire à celui mis en place pour la fonction publique d'Etat devrait être introduit dans la fonction publique territoriale. Une indemnité de départ volontaire peut être accordée à un fonctionnaire qui démissionne de la fonction publique d'État dans le cadre d'une restructuration de service, pour créer ou reprendre une ...
