- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
Veille juridique - Page 2618
Sapeurs-pompiers
Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours externe d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009.
Sapeurs-pompiers
Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009.Les épreuves auront lieu à partir du jeudi 19 novembre 2009 pour les épreuves d'admissibilité ; à partir du mardi 15 décembre 2009 pour les épreuves ...
Conditions d’utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur
Un décret est relatif aux conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur. Les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur ou quadricycles à moteur, non soumis à réception et dont la vitesse peut, par construction, excéder vingt-cinq ...
Discipline : faute
Les fautes commises par un agent d'entretien notamment lors d'un entretien avec le directeur de la maison de retraite où il s'est rendu coupable de violences verbales et a détruit volontairement son téléphone portable de service revêtent un réel caractère de gravité. Même si auparavant il n'avait subi aucune sanction disciplinaire et si ...
Stagiaire : refus de titularisation
En dépit du rapport critique émis en fin de stage sur ses aptitudes professionnelles, le refus de titularisation d'un stagiaire qui n'a pas bénéficié de la formation d'adaptation à l'emploi obligatoire est illégal.
CCAG – Contrat administratif
Un GIP a souhaité passer un marché de prestation pour la réalisation de la carte de professionnel de santé. En l'espèce le marché renvoie au CCAG relatif à la propriété intellectuelle. Selon le Conseil ce renvoie introduisant dans le contrat des clauses exorbitant du droit commun ainsi, le contrat est administratif et relève donc de la ...
Retrait de bulletins
M. M. a valablement retiré sa liste électorale après le délai imparti (article R.55 du code électoral). Il a engagé veille les démarches nécessaires pour procéder régulièrement au retrait de ses bulletins de vote mais l'inaction des services municipaux n'a permis de retirer ces bulletins que dans la matinée du jour du scrutin. Certains ...
JO – Obligation de conservation
L'obligation de conservation du JO pendant cinq ans a été supprimée.Dans les seuls chefs-lieux de canton, le Journal officiel était soumis à un délai de conservation obligatoire de cinq ans en vertu des dispositions de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926. Les frais correspondants faisaient l'objet d'une dépense obligatoire ...
Mutation
Affecté au gardiennage d'un groupe scolaire municipal, l'agent occupait un logement de fonction pour nécessité absolue de service, jusqu'à ce que le maire décide de changer son affectation et lui ordonne de quitter ce logement. Or, la mutation d'un fonctionnaire territorial qui comporte obligation de quitter un logement de fonction doit être ...
Passeports électroniques – Outre-mer
A compter du 28 juin 2009, les demandes de passeports électroniques peuvent être reçues en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
