Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Veille juridique - Page 2604

Urbanisme 03/09/2009

Aménagement – Etablissement public

Un établissement public foncier peut être créé à l'échelle d'un département dès lors que son activité pourra être étendue ultérieurement à l'ensemble des départements de la région.L'établissement public foncier de Vendée a été créé afin de réaliser les acquisitions foncières, opérations immobilières et faciliter ...

Sécurité 03/09/2009

Sécurité routière – Tunnels de plus de 300 mètres

Une circulaire rappelle les actions à conduire concernant les tunnels de plus de 300 mètres situés sur le réseau des collectivités territoriales ou le réseau d'intérêt communautaire relevant de la compétence d'établissements publics de coopération intercommunale.

Elus 03/09/2009

Conseil municipal – Fréquence des réunions

Le maire peut décider de l'annulation de la convocation d'un conseil municipal sans avoir à se justifier. La convocation du conseil municipal relève de l'appréciation du maire, comme le reconnaît l'article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il ...

Urbanisme 03/09/2009

Permis – Ensemble immobilier

Les permis autorisant la construction d'un ensemble immobilier sont légaux lorsque l'autorité administrative en a fait une appréciation globale.Le maire de Grenoble a, par un première arrêté, délivré un permis de construire à la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole pour la réalisation d'un stade, situé sur le ...

Environnement 03/09/2009

Négociations Climat – attributions

Un décret du 24 août 2009 fixe les attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Mme Létard aura en charge des technologies vertes et des négociations sur le ...

Fonction publique 03/09/2009

Instituts régionaux d’administration – Missions

Un décret modifie le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration. Les IRA ont pour missions : La formation initiale des fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans les corps de fonctionnaires désignés à l'article 7 ; La formation professionnelle tout au long de la vie et le ...

Culture 03/09/2009

Concours – Conservateurs du patrimoine

Un arrêté du 13 août 2009 fixe les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l'année 2010.

Marchés publics 02/09/2009

Contrat de partenariat public privé (PPP) – Financement

Un décret n° 2009-987 du 20 août 2009 ajoute un nouvel article D. 1414-9 au code général des collectivités territoriales aux termes duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat de partenariat lorsque ...

Marchés publics 02/09/2009

Contentieux – délais

Le litige relatif à un marché public doit être jugé dans un délai raisonnable.La ville de Brest a conclu le 7 octobre 1988 un marché public pour la construction d'une cale accostable au port de plaisance du Moulin Blanc. Suite à un glissement de terrain ayant entraîné des dommages sur un ouvrage public, les entreprises ont saisi le 5 juin ...

Transports 02/09/2009

Routes à grande circulation

Un décret du 20 août fixe la liste des routes à grande circulation pour les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement