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Veille juridique - Page 2586
Tempête Klaus – Prêts bonifiés
Une circulaire du 11 août détaille les nouveaux taux de base et de référence applicable aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 pour les opérateurs de la filière bois. Ils sont entrés en vigueur depuis le 1er aout 2009. Une seconde circulaire précise les justificatifs que les opérateurs ...
Union d’économie sociale du logement – subventions
Des arrêtés établissent les échéanciers de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale d'information sur le logement et aux agences départementales d'information sur le logement, à l'Agence nationale de l'habitat pour le soutien à l'amélioration du parc privé et à l'Agence nationale pour la ...
Électricité – Tarifs réglementés
Un décret précise les conditions dans lesquelles les consommateurs finals peuvent bénéficier des tarifs règlementés de vente d'électricité. Les tarifs règlementés de vente d'électricité sont affichés sur internet par les opérateurs en charge de leur fourniture ou sont, à défaut, tenus par tout autre moyen à la disposition des ...
Formation – Instituts régionaux d’administration
Un arrêté détaille les modalités de la formation des élèves des instituts régionaux d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information. Elle commence le 1er septembre.La formation initiale a pour objectif de rendre les élèves aptes à concevoir, élaborer et mettre en oeuvre des ...
Indemnité d’éloignement – Octroi
Le droit à l'indemnité d'éloignement, qui a la nature d'un complément de traitement, est ouvert au fonctionnaire de la fonction publique hospitalière affecté dans la collectivité territoriale de Mayotte, à la condition qu'à la date de cette affectation, il se déplace effectivement dans cette collectivité, et que Mayotte ne soit pas le ...
Électricité – Nouveaux Tarifs
Les tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d'électricité, entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
Protocole – ordre de préséance
Dans les cérémonies publiques non prescrites par ordre du gouvernement, l'autorité invitante occupe le deuxième rang dans l'ordre des préséances, après le représentant de l'État.Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise, en son article 19, que ...
Contrôle de l’émargement
Le juge de l'élection, en l'absence de toute précision permettant d'identifier les électeurs n'étend pas son examen au-delà des émargements expressément contestés. En l'espèce, le requérant qui allègue qu'environ 53 émargements portées sur les listes électorales du second tour présentent avec ceux du premier tour des différences de ...
Plan de relance – Centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Pour intégrer les mesures du plan de relance de l'économie, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2009 sont modifiées. Le montant total actualisé des dotations ...
Patrimoine – Aide à la restauration des monuments historiques
Les collectivités peuvent bénéficier d'assistance à maitrise d'ouvrage gratuite ou à titre onéreux pour la restauration des monuments historiques. Le décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques a été publié au Journal officiel le 23 juin ...
