- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
Veille juridique - Page 2497
Attaché principal et assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial.Les dossiers peuvent être retirés du 9 mars au 7 avril, et doivent être rendus au plus tard le 15 avril.Un second texte annonce l’ouverture de l'examen professionnel ...
Seuil de création des conseils de quartier
Les conseils de quartier ne peuvent être créés dans les communes de moins de 20 000 habitants.
Responsabilité des chemins ruraux
Quand la commune a accepté d’assurer l’entretien des chemins ruraux, sa responsabilité peut être engagée pour défaut d’entretien.
Etablissement public
Lorsque l'assemblée spéciale, regroupant les collectivités et établissement intéressés aux travaux mais ne pouvant être directement représenté au conseil administration, ne désigne pas ses représentants au conseil d'administration de l'établissement, ces désignations peuvent être opérées par décision du Préfet de la Région.
Marchés publics : allotissement
La réduction significative du coût des prestations, au moment du choix entre des lots séparés ou un marché global, est un motif légal de dévolution en marché global.
Personnels des écoles
Dès lors que le service hebdomadaire effectué dans les écoles du premier degré par les personnels relevant d’un régime d’obligations de service n’excède pas neuf demi-journées, l’autorisation d’accomplir un temps partiel à 80% ne peut être accordée à ceux de ces personnels qui peuvent y prétendre dans le seul cadre de ...
Recrutement : égalité
Pour favoriser l’accès des habitants de la Polynésie française aux fonctions publiques locales, les dispositions de la loi organique du 27 février 2004 permettent à la Polynésie française de réserver une certaine proportion des postes à pourvoir dans la fonction publique aux personnes résidentes de la Polynésie française, en ...
Menues dépenses
Le règlement direct de menues dépenses par le candidat est strictement encadré.
Modèle de conventions
Une circulaire est relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’obligation des communes à mettre en place le SMA
Alors qu’une nouvelle grève aura lieu dans l’Education nationale le 21 janvier, le tribunal administratif de Montpellier oblige plusieurs communes à organiser le service minimum d'accueil SMA.
