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Veille juridique - Page 2490
Modification des compétences
Lorsqu’un arrêté préfectoral modifie la répartition des compétences entre deux groupements de collectivités, la condition d'urgence permettant la mise en œuvre de mesure de référé est remplie.
Espace boisés
Les espaces boisés situés sur le territoire d’une commune littorale, remplissant les caractéristiques de l’article L.146-6 du Code de l’urbanisme, bénéficient de la protection de cet article lorsqu’ils sont à proximité du rivage.
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie annonce l’ouverture d’un concours interne, externe et un troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la région Rhône-Alpes, dans les spécialités ...
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe par le centre de gestion du territoire de Belfort, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Est composée des Ardennes, du ...
Voirie – répartition des responsabilités entre communes et département
Sur les routes départementales traversant des communes dans leur partie agglomérée, une répartition des responsabilités est opérée selon le type de tâches, entre la commune et le département.
Techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion du Morbihan, en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la ...
Secrétaires de mairie – Intégration dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Deux examens pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2010, par le centre de gestion de Seine–et-Marne, en convention avec les centres départementaux et interdépartementaux de gestion de la grande couronne et de la petite couronne de la région ...
Assistant de conservation du patrimoine
Deux arrêtés annoncent l’ouverture de l’examen d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe au titre de l'année 2010, par le centre de gestion du Nord et de la Seine–et–Marne.
Educateur territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Guyane. Les dossiers peuvent être retirés du 8 au 26 mars et doivent être rendus au plus tard le 5 avril.
Facultatif
Le Conseil d ‘Etat rappelle dans un arrêt récent que le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux est un simple document-type dépourvu en lui-même de portée juridique, dès lors que la référence à ses stipulations n'est pas obligatoire pour les parties au contrat.
