- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
Veille juridique - Page 2489
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture de trois concours de recrutement – externe, interne, troisième concours - de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 4 janvier 2010 annonce l’ouverture d’un concours externe dans les spécialités «ingénierie, gestion technique et architecture», «infrastructures et réseaux», «prévention et gestion des risques», «urbanisme, aménagement ...
Crédit de taxe professionnelle
Un arrêté complète l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du Code général des impôts.
Enseignement supérieur : professeur associé
La délibération d’une commission de spécialistes proposant, à l’unanimité, le non-renouvellement d’un professeur associé à mi-temps ne constitue pas une décision individuelle défavorable au sens de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs. Elle n’avait donc pas à être motivée.
Agent contractuel
Employée par une commune comme agent de service des écoles d’abord dans le cadre de contrats aidés pendant huit ans puis d’un contrat à durée déterminée d’un an reconduit une fois, la requérante conteste le refus de renouvellement de ce dernier contrat. Or, en l’espèce, la décision de ne pas renouveler le contrat de l’agent ...
Procédure contradictoire : Cour des comptes
Le débat contradictoire qui se déroule à l'audience publique ne dispense pas la cour des comptes de communiquer à l'intéressé les griefs distincts par des dispositions provisoires pour qu’il puisse y répondre par écrit avant que la juridiction ne statue définitivement. Le conseil d’Etat a donc considéré que la Cour des comptes ...
Décision administrative
La décision favorable prise sur la demande d'une association souhaitant obtenir une libéralité est une décision favorable qui n’a pas à être motivée.
Exclusion des cultures d’OGM
L'exclusion des OGM de tout ou partie d’un parc naturel national ou régional est impossible en cas de désaccord d’un exploitant agricole.
Modalités de compensation financière
Celles–ci prennent en compte soit le nombre d’enfants accueillis, soit le nombre d’enseignants grévistes.
Nombre d’admis inférieur au nombre de places offertes par le concours
Un avis de concours du 5 mai 2008 a fixé à 210 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects ouvert au titre de l’année 2008.
