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Veille juridique - Page 2488
Chef de service de police municipale
Un arrêté du centre de gestion du Var annonce l’ouverture des concours interne et externe pour l'accès au cadre des chefs de service de police municipale pour 12 postes, au titre de l'année 2010.
Attaché territorial
Deux arrêtés annoncent l’ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de ...
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information », par le centre de gestion de la Charente–Maritime, en convention avec les centres de gestion de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Gironde, de ...
Sécurité des systèmes informatiques – Référentiel de sécurité
Un décret est pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Appel
Aux termes des dispositions de l’article R811-1 du Code de justice administrative, un litige relatif à la situation individuelle d’un agent de l’Etat comportant des conclusions ayant pour objet le versement ou la décharge d’une somme supérieure à 10.000 euros est susceptible d’appel.
Octroi
Dès lors qu’ils exercent un travail auprès des personnes polyhandicapées accueillies au sein d’une clinique, les agents exerçant les fonctions de moniteur d’atelier ou d’éducateur spécialisé ont droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Protection
Lors qu’un traitement automatisé de données à caractère personnel permet de refuser un crédit et est susceptibles d'exclure des personnes du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat, il ne peut d’être mis en œuvre qu'après autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Conditions d’exigibilité des taxes d’urbanisme
Depuis la loi de finances rectificatives pour 2008, en cas de contestation de la délivrance d’un permis de construire, le paiement de l’imposition afférente à cette autorisation peut être différé sur demande expresse du bénéficiaire.
Etat des véhicules
Si un véhicule incendié n’est plus identifiable, il ne doit pas être mis en fourrière mais est considéré comme un déchet et voué à la destruction.
ETAPS
Un arrêté annonce l’ouverture des concours interne, externe et 3e concours pour l'accès au cadre des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, par le centre de gestion du Var.
