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Veille juridique - Page 2462
Maire
Lorsque le maire cesse d'exercer ses fonctions, le conseil municipal, s'il est complet, est convoqué pour pourvoir à son remplacement.
Techniciens supérieurs territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 3 mars 2010, un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour l'accès au grade de technicien supérieur territorial sont ouverts au titre de l'année 2010.
Agence nationale des services à la personne
Par arrêté du 10 mars 2010, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère des finances, de l'industrie et de l'emploi est désigné pour exercer le contrôle financier de l'établissement public administratif Agence nationale des services à la personne.
Montants annuel, mensuel et journalier de l’allocation
Le montant annuel maximum de l'allocation prévu l'article D. 5131-22 du Code du travail passe de 900 à 1.800 euros.
Emploi et formation professionnelle
Un arrête modifie l’organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle.
Dérogation à l’obligation de dépôt des disponibilités
Aucune provision constituée par une commune, quelle qu'en soit la cause, ne peut faire l'objet d'un placement.
Annulation d’une mutation
L’ordre de mutation d’un capitaine de gendarmerie a été annulé en raison de son comportement qui a fragilisé sa crédibilité auprès des militaires et des personnels du centre qu’il allait être appelé à diriger.
Faits fautifs
Une aide soignante exerçant les fonctions d’aide médico-psychologique a été révoquée à titre disciplinaire.
Création
Le département peut créer un service public de téléassistance favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées sans portée atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie.
Rectificatif
Une circulaire rectificative revient sur les détenteurs temporaires de chien dangereux. Ils ne seront pas tenus d’être titulaires d’un permis de détention. Cette circulaire est un guide méthodologie et revient en détail sur la réglementation applicable aux chiens dangereux et notamment sur le rôle du maire qui délivre les permis de ...
