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Veille juridique - Page 2402
La déclinaison régionale de la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap)
Une circulaire a trait à la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap). Selon l’article 23 de la loi du 3 août 2009 (Grenelle I), l’objectif est de placer, d’ici à dix ans, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.
Ile-de-France : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France ouvre des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « guitare ...
Gironde : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Gironde ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « accordéon, contrebasse, violoncelle » (81 postes au total).
Gironde : ouverture d’un concours d’éducateur territorial de jeunes enfants
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Gironde ouvre un concours de recrutement externe d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants (18 postes).
Mise à disposition
Un agent public, mis à la disposition d’un organisme de droit privé pour accomplir un travail pour le compte de celui-ci et sous sa direction est lié à cet organisme par un contrat de travail.Cour de cassation, chambre sociale, 15 juin 2010 n° 08-44.238
Contrôle de légalité
Aucune disposition ne dispense la procédure de référé engagée par le préfet en vue d'obtenir la suspension d'un acte d'une collectivité territoriale, prévue à l'article L2131-6 du Code général des collectivités territoriales, du respect des exigences de communication des mémoires prescrites à l'article R611-1 du Code de justice ...
Teneur et publicité des comptes rendus
L'affichage des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal ne relève pas de la loi du 17 juillet 1978.
L’arrêté sur le prix sur les factures d’eau soumis à la CNC et au CNE au dernier trimestre 2010
Le projet d’arrêté imposé par l'article L2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales sur l’obligation d’apposer le prix du litre d’eau sur les factures d’eau et d’assainissement sera notamment soumis à la consultation du Conseil national de la consommation (CNC) et du Comité national de l'eau (CNE) au dernier ...
Un arrêté sur les emplois de directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Un arrêté modifie la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint au sein des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
Un arrêté modifie le formulaire de demande de logement social
L'annexe à l'arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social est modifiée par arrêté.
