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Veille juridique - Page 2396
Dissolution du conseil municipal de Trois-Fontaines-l’Abbaye (Marne)
Un décret porte dissolution du conseil municipal de Trois-Fontaines-l'Abbaye.
La surveillance de la qualité de l’air confiée au LCSQA
Un arrêté indique que le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) est chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air à compter du 1er janvier 2011, en remplacement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) qui assure cette coordination technique jusqu'au ...
Pas d’engagement de la responsabilité de la municipalité
L’intervention d'un conseiller municipal jeune n’engage pas la responsabilité de la municipalité.
Pas de réforme de la représentativité de l’opposition
Le gouvernement n’envisage pas de réforme instituant l’obligation d’attribuer la présidence de la commission des finances des conseils régionaux et généraux à un élu de l’opposition.
Un décret sur les aides aux téléspectateurs
Conférences de territoires : plus de temps pour désigner les représentants
Un décret repousse à décembre la date limite pour proposer les représentants au sein des conférences de territoire. Il modifie aussi légèrement la composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et de leurs commissions spécialisées de l’organisation des soins.
Le calcul de la subvention change
Un décret crée une distinction, pour le calcul de la subvention, selon la nature des établissements qui recrutent des auxiliaires de vie sociale (AVS).
Possibilités de saisine de l’Araf
Un décret détaille notamment les possibilités de saisine de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf).
Le schéma national des données sur l’eau en détails
Un arrêté a trait à la mise en œuvre du Système d'information sur l'eau (SIE), à laquelle les collectivités territoriales peuvent, à leur demande, être associées.
Le statut, le recrutement et l’avancement sont modifiés
Un décret porte statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques. Un autre texte fixe l’échelonnement indiciaire applicable à ces personnels.
