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Veille juridique - Page 2394
Concours externe et interne de bibliothécaire territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en date du 9 novembre 2010, des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois de bibliothécaire territorial sont ouverts au titre de l'année 2011, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de ...
Secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 27 octobre 2010, des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux seront organisés au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de ...
Ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 27 octobre 2010, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial sera organisé au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion ...
Attaché principal territorial
Un examen d'accès au grade d'attaché principal territorial commun aux centres de gestion des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées a été ouvert au titre de l'année 2011.
Recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
La date de l'épreuve d'admissibilité des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est modifiée au 11 février 2011.
Scolarisation dans une autre commune : l’arbitrage du préfet peut être demandé
Un enfant qui change de commune de résidence peut continuer son cycle dans l'école de son ancienne commune, la nouvelle commune de résidence étant tenue de participer financièrement à cette scolarisation hors de son territoire. Mais en cas de contestation sur le bien fondé de cette participation financière, le maire peut demander au ...
Développer le potentiel touristique de l’espace rural : les projets en cours
Interrogé sur l'avenir du tourisme en zone rurale, le secrétariat d’Etat cite le label « Grand itinéraire culturel », le schéma national des véloroutes et voies vertes, le label « Vignobles et découvertes », la numérisation du patrimoine culturel et la plate-forme d'appui national au tourisme rural.
Discipline
Un agent peut être sanctionné à titre disciplinaire même s’il a été pénalement condamné et que la transcription de sa condamnation a été aménagée.
Contradictoire
Le respect du principe du contradictoire s’impose, même lorsque la solution de l’affaire est, avant jugement, certaine.
ZAC et impact environnemental
L’étude d’impact doit impérativement comporter l'exposé des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables d’un projet, sans pouvoir s’en remettre à une étude ultérieure.
