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Veille juridique - Page 2379
Assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « intervention en milieu scolaire »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 16 septembre 2010, est autorisée l'ouverture en 2011 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « intervention en ...
Assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « instruments traditionnels (tous instruments) »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « instruments traditionnels (tous ...
Assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique, spécialité « musique » discipline « formation musicale »
Également ouvert, un concours par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France en date du 10 septembre 2010, des concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et un troisième concours d'assistant spécialisé d'enseignement artistique sont ouverts, en ...
Assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique, spécialité « arts plastiques »
Un arrêté du 10 septembre 2010 porte sur l'ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et d'un troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « arts plastiques ».
Contrôle technique
L'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds est modifié.
Responsabilité décennale
Un défaut de conformité d'un établissement recevant du public aux normes de sécurité constitue un désordre de nature à le rendre impropre à sa destination. Si ce défaut n'est pas apparent à la date de la réception des travaux, il est susceptible d'engager la responsabilité décennale des constructeurs.
Sincérité des lois de finances
Le principe de sincérité des lois de finances n'est pas au nombre des droits et libertés garantis par la Constitution
Les centres de loisirs sans hébergement bientôt payables par le biais du Cesu
Une mesure législative devrait intervenir rapidement afin de permettre le paiement des centres de loisirs sans hébergement au moyen de chèques emploi-service universels (Cesu).
Les risques encourus en cas de violation des prescriptions d’urbanisme en matière de stationnement
Un constructeur obtenant une autorisation qui minimise le nombre de logements en vue de réduire le nombre de places de stationnement à construire ou le montant de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement à acquitter encourt plusieurs risques.
Marc Véron nommé président du directoire de la Société du Grand Paris
Marc Véron est nommé par décret président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
