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Veille juridique - Page 2369
Centres d’addictologie : modifications des dotations pour quatre régions
La dotation régionale de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, centres de soins ...
Nouveaux concours pour les conservateurs territoriaux de bibliothèques
Un décret fixe de nouvelles conditions d’accès et de nouvelles modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Le programme « un fruit pour la récré » nouvelle formule
En 2010-2011, outre les écoles primaires, les collèges et les lycées peuvent adhérer au programme « un fruit pour la récré », et les collectivités et les établissements peuvent adhérer pour un, deux ou trois trimestres et inscrire une classe, un niveau scolaire ou une école.
Voitures abandonnées : quels moyens d’action pour le maire ?
Le ministère de l’Intérieur dresse la liste des possibilités dont dispose un maire pour enlever un véhicule abandonné sur un stationnement public selon que la situation relève des dispositions du Code de la route ou non.
Réintégration d’un fonctionnaire territorial
La décision prise sur la demande de réintégration d’un fonctionnaire territorial au terme d’une période de disponibilité doit être précédée d’un avis de la commission administrative paritaire compétente.
Délimitation naturelle à l’urbanisation
La présence d’un petit court d’eau et d’un rideau d'arbres ne constitue pas une limite naturelle à l'urbanisation.
Schéma d’aménagement de la Corse
Les dispositions du schéma d’aménagement de la Corse, qui a la valeur d’une directive territoriale d’aménagement, sont applicables dans la mesure où elles complètent les dispositions du Code de l’urbanisme en matière de protection du Littoral.
Les modalités concernant les archives des chambres régionales des comptes
Une circulaire vise à modifier les modalités de tri, de versement et de conservation dans les services d’archives publics de l’ensemble des archives produites par les chambres régionales et territoriales des comptes au titre des diverses missions du juge financier, ainsi que des comptes de gestion des comptables publics soumis à ...
Caissier général de la Caisse des dépôts et consignations : ouverture à la FPT
Selon un décret du 14 octobre 2010, peuvent être nommés caissier général de la Caisse des dépôts et consignations les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière, appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou ...
R&D : nouveaux appels à projets
Une nouvelle convention relative aux pôles de compétitivité est parue au JO du 15 octobre 2010.
