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Veille juridique - Page 2347
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 1er décembre 2010 annonce l’ouverture d’un concours externe et un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les ...
Evolution de la réglementation du traitement des déchets
L'article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a habilité le Gouvernement à prendre, par ordonnance, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, toutes mesures pour modifier la partie législative du code de l'environnement afin notamment d'en adapter les ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire annonce que des concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts dans la spécialité administration générale. Les centres de gestion du : Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, de ...
Prise en charge des frais de funérailles
Les communes sont tenues de prendre en charge les frais liés aux obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, un faisceau d’indices doit les aider à déterminer ce niveau de ressources.
Propagande électorale et fichiers
En dehors des périodes prohibées, il est possible d’utiliser des fichiers commerciaux pour la propagande électorale, à condition que la dépense soit inscrite aux comptes de campagne du candidat.
Le Conseil d‘Etat rappelle les règles applicables en matière d’allotissement
Un marché d’assistance pour la maîtrise environnementale est composé de plusieurs prestations de natures différentes avec des modes de rémunérations différents. Un des candidats évincés considère qu’en passant une seule procédure pour des marchés dont l’objet et la durée différaient, l’acheteur avait manqué à des ...
Ordres de service
Des avenants et des ordres de service à un marché de construction d’un complexe aquatique ont permis à la commune de La Seyne-sur-mer de reporter à plusieurs reprises la date d’exécution des travaux.
Suppression du régime indemnitaire
La suppression du régime indemnitaire d’un fonctionnaire territorial, sans que ses fonctions ne soient substantiellement modifiées, constituent une sanction disciplinaire « déguisée ».
Annulation d’une suspension
La suspension d’un agent a pu être annulée dès lors que la faute commise n’était pas suffisamment grave, et en l’absence d’intérêt du service à l’éloigner de ses fonctions.
Publication de la loi portant réforme des collectivités territoriales
La loi portant réforme des collectivités territoriales est publiée.
