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Veille juridique - Page 2345
Plafond de la sécurité sociale pour 2011
Un arrêté précise que sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 et de l'article R. 243-10 du code la sécurité sociale, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, en application de l'article D. 242-17 du CSS et conformément aux estimations de l'évolution moyenne annuelle ...
Directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
Un arrêté autorise au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.
Attributions du ministre de la ville
Un décret précise que le ministre de la ville prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la ville. A ce titre, il prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers en difficulté.
Attributions du ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale
Un décret précise que le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines des solidarités et de la cohésion sociale.
Attributions du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat
Un décret précise que le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière budgétaire et fiscale, de fonction publique et de modernisation de l'Etat.
Attributions du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
Un décret précise que le ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et du développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire, et en faveur de la jeunesse et du développement de la vie ...
Attributions du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Un décret précise que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, des relations sociales, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé publique et de ...
Attributions du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration
Un décret précise que le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d'administration territoriale de l'Etat, d'outre-mer, de collectivités ...
Attributions du ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Un décret précise que le ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, du logement et ...
Pas de prime de Noël pour les bénéficiaires de RSA « activité »
Une extension de la prime exceptionnelle de fin d'année aux personnes titulaires d'un contrat d'avenir romprait avec l'objectif historique d'une aide exceptionnelle ciblée sur les foyers les plus en difficulté.
