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Veille juridique - Page 2332
Attaché territorial : modification de l’arrêté portant ouverture du concours
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 10 janvier 2011, l'arrêté du 8 avril 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial est ainsi modifié :« Les épreuves orales et facultatives d'admission des concours organisés pour le recrutement des attachés ...
Rédacteur territorial : ouverture des concours interne et externe de
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en date du 11 janvier 2011, les concours interne et externe sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2011.Les dates prévisionnelles des épreuves, qui se dérouleront dans les départements de ...
Pouvoirs du maire
Le régime de sanctions en cas de non respect de la compétence de la commission de sécurité vis-à-vis des ERP va être modifié.
Fonction
Les conventions de projet urbain partenarial ont vocation à être passées dans des zones non pourvues en équipements publics.
Bénéfice de la NBI
Les fonctions de formateur d’un fonctionnaire des services pénitentiaires ne lui ouvraient pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Responsabilité fautive
Le décès de Mme A. est une succession de faits sur lesquels son veuf voudrait faire reconnaître par le juge la responsabilité de l’AP-HP.Tout d’abord, un défaut d’information de la victime. Ensuite, une prise en charge tardive et incorrectement effectuée par le service des urgences.S’ensuit un défaut de surveillance médicale et ...
Extension de l’allocation de cessation anticipée
L’arrêté interministériel du 25 mars 2005 a inclu le port de La Rochelle-Pallice à la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels assurant la manutention pour la période de 1974 à 1982.Le Conseil d’Etat ...
Précisions sur le pouvoir du préfet en matière de police des installations classées
Le préfet est titulaire du pouvoir de police spéciale en matière d’installations.
Infection nosocomiale
Le juge administratif est amené à s’interroger sur la cause imputable à l’invalidité d’un gendarme : est-ce l’infection nosocomiale contractée au centre hospitalier ou le grave accident dont il a été victime ?
Continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
Un décret porte adaptation à l'outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique.Ce décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à ...
