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Veille juridique - Page 2093
Prise en compte des promotions
Le fonctionnaire en détachement peut continuer à bénéficier dans son corps d’origine de ses droits à l’avancement qui seront pris en compte au moment de sa réintégration dans ce corps. Toutefois, les promotions dont il peut bénéficier dans son corps d’origine sont, sauf texte contraire, sans influence sur sa situation individuelle ...
Agissements contraires aux buts et principes des Nations-Unies
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a refusé le statut de réfugié à un ressortissant malgache en se fondant sur le fait que l’intéressé avait, lors des troubles ayant suivi l’élection présidentielle de 2001, tenu un des « barrages anti-économiques» qui avaient conduit à une situation de blocus compromettant ...
Suspension et révocation d’un praticien hospitalier
Une suspension puis une révocation ont été prononcées à l’encontre d’un praticien hospitalier pour comportement habituel agressif, dévalorisant et déplacé à l’égard du personnel féminin portant ainsi atteinte à la sérénité et à la qualité du travail d’équipe et générant une perturbation grave du bon fonctionnement du ...
Quelles solutions sont proposées par le projet de décret pour résoudre le différentiel entre le nombre de fonctionnaires de catégorie C pouvant prétendre à un poste de catégorie B, et le nombre de postes à pourvoir ?
La promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux a fait l’objet, depuis 2004, d’un dispositif provisoire favorisant le repyramidage des emplois administratifs, en développant l’accès des agents de catégorie C à la catégorie B.A cet effet, le statut particulier des rédacteurs territoriaux, fixé par le décret ...
Harcèlement moral : les faits répétés litigieux doivent excéder les limites normales de l’exercice du pouvoir hiérarchique
Selon le Conseil d’Etat, les faits répétés qui caractérisent éventuellement une situation de harcèlement doivent excéder les limites normales de l’exercice du pouvoir hiérarchique.Notamment, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de ...
Prise en compte des promotions
Le fonctionnaire en détachement peut continuer à bénéficier dans son corps d’origine de ses droits à l’avancement qui seront pris en compte au moment de sa réintégration dans ce corps.Toutefois, les promotions dont il peut bénéficier dans son corps d’origine sont, sauf texte contraire, sans influence sur sa situation individuelle ...
Agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a refusé le statut de réfugié à un ressortissant malgache en se fondant sur le fait que l’intéressé avait, lors des troubles ayant suivi l’élection présidentielle de 2001, tenu un des « barrages antiéconomiques» qui avaient conduit à une situation de blocus compromettant ...
Suspension et révocation d’un praticien hospitalier
Une suspension puis une révocation ont été prononcées à l’encontre d’un praticien hospitalier pour comportement habituel agressif, dévalorisant et déplacé à l’égard du personnel féminin portant ainsi atteinte à la sérénité et à la qualité du travail d’équipe et générant une perturbation grave du bon fonctionnement du ...
Modification du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Une circulaire est relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Elle prend en compte les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence.Elle rappelle notamment qu’au 1er janvier 2012, les seuils des marchés sont les suivants : pour les marchés de ...
Création de l’Autorité de la qualité de service dans les transports
Un décret annonce la création de l'autorité de la qualité de service dans les transports et du haut comité de la qualité de service dans les transports.
