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Veille juridique - Page 2068
Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des ...
Attaché territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales prévoit l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'attaché territorial.
Educateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Lozère en partenariat avec les centres de gestion ...
Recrutement d’attachés territoriaux
Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France prévoit que des concours externe et interne et un troisième concours d'attaché territorial sont ouverts, à compter du 22 mai 2012, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de ...
Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché
Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir choisi une offre anormalement basse.En l’espèce, le juge est donc amené à examiner le critère prix de l'offre contestée. En l’occurrence, il ...
La responsabilité restreinte d’un établissement hospitalier admettant un jeune en hôpital de jour
Le juge indique que l'hôpital de jour, qui est un mode de prise en charge hospitalier destiné à assurer des soins polyvalents mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire en un lieu ouvert à la journée selon une périodicité déterminée pour chaque patient, ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les ...
Précisions sur l’urgence conditionnant le référé-suspension invoqué par une société de téléphonie mobile
Un maire s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par une société de téléphonie mobile en vue d'édifier une antenne-relais. La société invoque alors l’article L.521-1 du Code de justice administrative afin de suspendre cette décision.En l’espèce, la question posée au juge est notamment celle de savoir si la ...
Absence de dispositions statutaires subordonnant la titularisation au succès à un examen professionnel
Le litige porte en l’espèce sur le refus de titularisation dans le grade d'adjoint d'animation de 2e classe d’une stagiaire au sein d’un centre communal d’action sociale.Or, pour mettre fin au stage de l’intéressée, le président du CCAS s’est fondé sur son inaptitude professionnelle en matière d'animation caractérisée par une ...
Comment est organisé le travail des commissions municipales ?
L'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale ...
Une fourrière animale peut-elle être mutualisée entre plusieurs communes ?
Oui. L'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que chaque commune doit disposer « soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (...) soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette ...
