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Veille juridique - Page 1857
Recrutement de techniciens par le centre de gestion du Tarn
Un arrêté annonce l’organisation d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien principal de 2e classe, spécialité « aménagement urbain et développement durable », par le centre de gestion du Tarn, en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de la Vienne, du Gard, de la Haute-Garonne, de ...
Financement de la protection de l’enfance en danger
Un arrêté fixe au titre de l'année 2013 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger.
Dans quelles conditions les élus locaux sont-ils affiliés au régime général de la sécurité sociale ?
Dans un souci d'équité et d'amélioration de la protection sociale des élus locaux, l'article 18 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2013 affilie les élus locaux au régime général de la sécurité sociale, pour l'ensemble des ...
Le maire peut-il vérifier l’existence d’un forage avant de délivrer une autorisation de construire pour un bâtiment qui devrait être alimenté par ce forage ?
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques n'instaure pas un droit d'accès au réseau public d'eau potable mais un droit à l'eau qui s'exerce « dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, (...) dans des conditions économiquement acceptables par tous » (article L ...
Recrutement d’assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 1ere et de 2e classe
Un arrêté annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade dans les spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » par le centre de gestion du Nord, ainsi que d’un examen professionnel ...
Recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion des Hautes-Alpes
Le centre de gestion des Hautes-Alpes organise au titre de l'année 2014, en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var, des concours externe, interne et troisième voie de technicien territorial principal de 2e classe et de technicien territorial dans les spécialités suivantes : services et ...
Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Le centre de gestion des Bouches – du Rhône organise en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, du Var, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne, un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie de promotion interne.
Permis de recherches de mines : quand le silence vaut décision de rejet
Le silence gardé pendant quinze mois par l’administration vaut décision implicite de rejet de la demande de prolongation d’un permis de recherches de mines.
Intervention d’un tiers devant le juge administratif statuant en plein contentieux
L’intervention des tiers devant le juge administratif statuant en plein contentieux était auparavant limitée. En effet, l’intervention des tiers devant le juge administratif était auparavant subordonnée à l’existence d’un droit lésé (voir notamment pour les litiges de plein contentieux : Conseil d’Etat, 15 juillet 1957, req ...
Contractuel : arrêt de travail et prolongation de contrat
En l’absence de toute disposition législative ou réglementaire en ce sens, la circonstance qu’un agent non titulaire recruté pour une durée déterminée soit en arrêt de travail à la date du terme prévu de son contrat n’a pas pour effet de proroger ce contrat jusqu’à la cessation de son inaptitude à l’exercice de son activité ...
