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Veille juridique - Page 1585
Thanatopracteur : 60 places en 2016
60 places sont à pourvoir au concours 2015 de thanatopracteur.
Règles relatives à la convocation aux réunions d’une assemblée locale
Le Conseil d’État précise que le délai dérogatoire de trois jours prévu par l’article L. 2121-7 n’est pas applicable aux EPCI dans le cadre des élections du conseil. Le Conseil d’Etat précise que le délai dérogatoire de trois jours prévu par l’article L. 2121-7 n’est pas applicable aux EPCI dans le cadre des élections du ...
Harcèlement moral
Lorsque l’existence d’un tel harcèlement est établie, le comportement de l’agent qui en a été victime ne peut atténuer les conséquences dommageables qui en ont résulté pour lui.
Quelles sont les mesures à entreprendre afin d’inciter les collectivités territoriales à continuer de créer des postes d’intervenant social au sein des polices et gendarmeries ?
La réforme de l'organisation territoriale a été engagée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le ...
Est-il envisagé de réaliser des aménagements fiscaux à destination des musées de droit privé?
Les musées de droit public ont des obligations, tant en matière de missions que de modalités de gestion, auxquelles ne sont pas soumis leurs homologues du secteur privé. Ainsi, les musées publics répondant à l'appellation de « musée de France » sont tenus non seulement de conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections, mais ...
Règlement REACH
Le Conseil d’État précise la juridiction compétente dans le cadre du règlement (CE) 1907/2006 du 18 décembre 2006.
Refus de renouvellement d’un contractuel
La notion d'intérêt général peut justifier le non renouvellement d'un contractuel.
Attribution de l’indemnité forfaitaire de sujétions à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social
Le décret prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée aux inspecteurs auditeurs de l'ANCOLS pour l'accomplissement de contrôles sur place des organismes de logement social.
Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine
Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du Règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013.
Quelles sont les postes qui seront supprimés dans le cadre de la fusion des régions ?
L'objectif poursuivi par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, est de doter les régions françaises d'une taille critique qui leur permette d'exercer à la bonne échelle les compétences stratégiques qui leur sont attribuées, de rivaliser avec les ...
