Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Energie, transports, bâtiments...
Transition énergétique : encore un effort
Les députés se penchent ce mercredi 23 mars sur l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Si près de 60 % des textes réglementaires ont été publiés, les collectivités attendent encore des précisions sur la gestion de la précarité énergétique, l’accès aux données de consommation ou ...
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Réforme de l'Etat
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Une ingénierie de l’Etat accompagnatrice des collectivités locales
La directive nationale d'orientation sur l'ingénierie de l'Etat dans les territoires, annoncée depuis plusieurs mois, a été publiée le 21 mars par le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Clarifier le rôle et le positionnement des services de l'Etat vis-à-vis des collectivités ...
Assainissement
Assainissement et eaux pluviales : deux compétences distinctes ?
La gestion des eaux pluviales est-elle liée à celle de l'assainissement collectif ? Le débat serait tranché selon une réponse écrite du ministère de la décentralisation et de la fonction publique : le transfert de la compétence assainissement entrainerait donc celle des eaux pluviales. Mais cette position est pour le moins discutable ...
Biodiversité
Projet de loi « biodiversité » : tension redoublée en 2ème lecture à l’Assemblée
Les députés ont adopté, le 17 mars en seconde lecture, le projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, défendu par la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, Barbara Pompili. Le texte restaure l’interdiction des néonicotinïdes, qu’avait supprimée le Sénat, précise la notion de ...
Téléphonie mobile
Programme « zones blanches » : les couvertures 2 G et 3 G des centres-bourgs progressent
La non-couverture mobile des centres-bourgs est une question récurrente. Dans le cadre du programme « zones blanches centres-bourgs » établi en 2003, les opérateurs mobiles devaient se partager la couverture de ces 3 300 zones pour la téléphonie 2 G puis, à partir de 2009, pour la 3 G. La loi pour la croissance, l’activité et ...
Réseaux
Travaux et réseaux : un site collaboratif sur les DT-DICT
Un site internet consacré aux déclarations de projets de travaux et de déclarations d’intention de commencement de travaux, vient d’être créé par Erwan Lemarchand, directeur énergie de la Métropole européenne de Lille.
Aménagement numérique du territoire
Les nouveaux défis des réseaux d’initiative publique
Réunis, le 15 mars à Deauville lors de la 5ème édition des Etats Généraux des RIP, les acteurs publics et économiques des réseaux d’initiative publique ont exprimé leurs attentes. A l’heure où le marché hexagonal des télécommunications pourrait se redessiner autour de trois grands opérateurs, la question des modèles ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 18 mars 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 18 mars 2016.
Numérique
Open data : les redevances font de la résistance en douce
Le décret relatif à la loi transcrivant la directive PSI adoptée en décembre vient d'être publié. Il désigne le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) en tant qu'autorité compétente pour donner un avis sur les projets de décrets fixant les modalités de fixation de ces redevances et la ...
Energie
Précarité énergétique : comment combiner aides sociales et environnementales ?
Dans une note sur la précarité énergétique, publiée le 15 mars dernier par le groupe de réflexion la Fabrique Ecologique souligne l’incapacité du système administratif français à faire à la fois de la rénovation thermique de masse et à cibler les plus précaires énergétiquement. Elle avance quelques propositions…
Aménagement du territoire
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La redynamisation des centre-villes, priorité des villes moyennes
"Faire vivre le coeur des villes", c'était le titre positif retenu par l'association Villes de France pour son colloque organisé le 15 mars, consacré aux centre-villes de villes moyennes qui se dépeuplent, de leurs habitants comme de leurs commerçants. Cumuler un ensemble d'interventions, sur l'habitat, le commerce, la voirie et le ...
Aménagement du territoire
Paris, Rouen et Le Havre veulent réinventer la Seine
Paris, Rouen et le Havre lancent un appel à projets commun autour d’une quarantaine de sites emblématiques. Il s’agit de donner du corps à une belle idée qui peine, encore, à se matérialiser.
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Développement économique
Paris 2020 : vers de nouveaux modèles de consommation
Une étude de l’IPAG Business School, réalisée pour la fondation Nicolas Hulot et l'Institut d'économie circulaire, a été rendue publique le 11 mars dernier. Celle-ci se donne pour objectif d'imaginer de nouveaux modèles de consommation pour Paris, à l'horizon 2020. Cela, tant au niveau des transports, de l'agriculture, des déchets, que ...
Aménagement
L’innovation dans la commande urbaine en question
La ville de Paris a connu un joli succès avec son opération "réinventer Paris", pour laquelle 23 terrains promis à la cession ont été soumis à un appel à projets. Un colloque y était consacré le 10 mars, durant lequel le maire adjoint de Paris en charge de l'urbanisme a pu répondre aux questions soulevées par ce projet.
Assainissement
Réseaux d’assainissement : un guide pour tout savoir sur la gestion patrimoniale
L'Astee vient de publier un guide complet sur la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement. Elaboré en partenariat avec l'Onema et avec la collaboration de 40 contributeurs, il présente une méthode pour structurer une telle démarche, définir la priorité des travaux à réaliser en optimisant les coûts d'acquisition des données, de ...
Transport
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Transports scolaires : les mille et une inconnues du transfert aux régions
Alors que la loi « NOTRe » prévoit le transfert de la compétence « transports scolaires » des départements vers les régions en septembre 2017, les collectivités concernées tentent de s’organiser. Mais la tâche est loin d’être simple.
Milieux naturels
Zones humides : une méthode d’évaluation nationale attendue pour le printemps
La première méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides sera publiée en avril prochain. Rapide, elle a l’avantage de pouvoir être mise en œuvre directement par les services techniques des collectivités en charge des dossiers loi sur l'eau.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 11 mars 2016
Notre sélection des textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 11 mars 2016.
Transports
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Sécurité dans les transports : ce que dit la loi Savary
Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars 2016 la proposition de loi Savary portant sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports publics. Retour sur les principales dispositions du texte.
Environnement
Exclusif : l’impossible éradication des marées vertes
Comment mettre un terme aux échouages d’algues vertes en Bretagne ? Selon une étude confidentielle de l’Institut national de recherche agronomique, seul l’arrêt de l’agriculture dans les bassins versants le permettrait. Et le plan gouvernemental « Algues vertes » ne tiendrait pas les objectifs.
