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Toute l'actu finances - Page 761
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : urgence
L'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties due au titre de 2007 peut être établie jusqu'au 31 décembre 2008. Aussi, la demande des communes tendant à ce que leur soit communiqué le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur les parties de leur territoire communal ...
Aquitaine. Malgré une baisse des recettes d’investissement, le Lot-et-Garonne dégage un autofinancement
Le budget primitif du conseil général du Lot-et-Garonne atteint 364,4 millions d'euros (+3,3% par rapport à 2007), avec des dépenses de fonctionnement d'environ 255,3 millions d'euros (+5,5%). Le budget de l'action sociale reste prédominant (59% des dépenses)et va augmenter de 4%. Les charges de personnel, (38,3 millions d'euros; 15% des ...
Abandon du projet de livret A d’accessibilité bancaire
Le gouvernement abandonne l'idée de créer un livret A spécial, destiné à favoriser l'accès aux services bancaires aux personnes en difficulté d'insertion, a indiqué le 10 mars le ministère des Finances, confirmant une information du journal "Les Echos". A la suite de consultations avec des associations spécialisées dans l'insertion, le ...
L’APVF réclame des règles claires
Le président de l'APVF souligne "l'exceptionnel effort d'investissement des communes et intercommunalités au cours de la mandature qui s'achève", à la lecture de la note de conjoncture sur les finances locales de Dexia pour 2008. En revanche, Martin Malvy exprime ses fortes inquiétudes sur la période à venir : "Contrat de stabilité et ...
Vote du budget en année électorale
L'article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales précise que l'année du renouvellement des organes délibérants, la date limite d'adoption des budgets des collectivités locales est reportée au 15 avril. Le décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant ...
Amendes de police
Une circulaire du 18 février concerne la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière (exercice 2007).
Languedoc-Roussillon. Budget: l’agglomération de Perpignan vote 43 documents budgétaires
Le budget principal primitif 2008 de l'agglomération de Perpignan s'élève à 200 millions d'euros (127 millions en fonctionnement et 73 en investissement). Mais pour avoir une vision complète, il faut ajouter 42 budgets annexes, également adoptés mi-février: 24 liés aux zones d'activités économiques (163 millions), 13 à l'immobilier ...
Basse-Normandie. Budget: la région maintient ses priorités
Le budget primitif (BP) de la Basse-Normandie progresse de 11% par rapport à celui de 2007, avec un montant de 599,38 millions d'euros. Les dépenses de la section de fonctionnement, en opérations réelles, passent de 326,55 millions d'euros en 2007 à 390, 91 millions d'euros en 2008 (+19,7% par rapport à 2007), dont 33 millions du fait du ...
Nord-Pas-de-Calais. Budget: le Nord adopte un budget de 3 milliards d’euros
Le budget primitif 2008 du conseil général du Nord est marqué par une hausse des taux de fiscalité, inhabituelle en période préélectorale. «Il serait impossible d'équilibrer notre budget sans cette hausse maîtrisée de notre fiscalité , alors même que notre département doit faire face à des difficultés sociales spécifiques et ...
Basse-Normandie. Budget : baisse de l’investissement et ajustement de la fiscalité pour le Calvados
Le département du Calvados a voté son budget primitif 2008. En hausse de 0,9% par rapport au budget 2007, il atteindra 653,2 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 496,5 millions d'euros, en progression de 4,2%, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de 8,1% à 156,6 millions d'euros ...
