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Toute l'actu finances - Page 670
Christian Eckert : « Il devient urgentissime de régler la question du financement des collectivités »
Le député (PS) de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, fraîchement nommé rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, évoque les grands dossiers à venir concernant les finances des collectivités, tels que le FPIC ou l'acte III de la décentralisation. Il souhaite la mise en place d'une mission d'information sur les ...
Le Parlement valide la nomination de Jean-Pierre Jouyet à la tête de la Caisse des dépôts
A l'issue d'auditions à l’Assemblée et au Sénat le 10 juillet 2012, la nomination à la direction générale de la Caisse des dépôts de Jean-Pierre Jouyet, actuellement président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), proposée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a été validée par les commissions des finances des 2 ...
Saint-Pierre-des-Corps municipalise son eau et en appelle à l’agglomération
La ville a mis fin le 2 juillet à la délégation de service public avec Véolia Eau et va créer une régie autonome. Mais seul le transfert de la compétence au niveau communautaire pourrait garantir un prix bas de l’eau.
FPIC : 1 intercommunalité sur 2 opte pour le système de droit commun
Une étude réalisée en mai 2012 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) révèle que la majorité des EPCI s’aligne sur le droit commun pour répartir tant le prélèvement que la recette du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités
Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.
Pierre Jarlier : « Les collectivités ne passeront pas à côté de l’effort de redressement »
Pierre Jarlier, sénateur UCR (Union centriste et républicaine) du Cantal, évoque pour le Club finances sa position sur les sujets d'actualité : participation des collectivités aux efforts sur les finances publiques, ajustement du FPIC et réforme des valeurs locatives, sujet sur lequel il a été corapporteur du récent rapport du Sénat.
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Les grandes interviews du Club financesLa cour d’appel de Paris donne raison à Saint-Etienne face à RBS
La juridiction a confirmé le 4 juillet 2012 le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Paris (TGI) autorisant la ville de Saint-Etienne à ne pas payer à la Royal banque of Scotland (RBS) les intérêts de 2 produits très toxiques le temps que le litige soit jugé sur le fond.
Les régions demandent des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences
L'Association des régions de France (ARF) a présenté le 4 juillet 2012 ses propositions pour l'acte III de la décentralisation prévu par le nouveau gouvernement. Elle demande, dans un large volet consacré aux finances, une réforme de leur panier fiscal afin d'avoir des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences et sur lesquelles ...
La santé insolente des communautés urbaines
Toutes les collectivités ne souffrent pas de la crise à l’identique. Ainsi, les communautés urbaines ont affiché une belle santé en 2011, avec une croissance à deux chiffres.
Jean-Marc Ayrault annonce une loi de programmation quinquennale des finances publiques
« Les citoyens attendent de la nouvelle étape de la décentralisation que l’Etat et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace, et moins coûteuse », a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de sa déclaration de politique générale le 3 juillet 2012, faisant siennes les conclusions de la Cour des ...
