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Finances

Les conclusions du groupe de travail Etat-départements attendues pour fin mai

Publié le 29/01/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé le 28 janvier 2013 un groupe de travail entre l’Etat et les départements chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Ses conclusions sont attendues pour la fin mai.

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« Le groupe de travail devra tout d’abord établir un diagnostic partagé de la situation actuelle des trois allocations (1), des facteurs qui expliquent leurs évolutions respectives ces dernières années et de leurs perspectives d’évolution », annonce Matignon.
Sur la base de ce diagnostic, et en portant « une attention particulière à la situation des départements les plus exposés », il devra formuler des propositions.

Les différentes solutions devront être analysées au regard de « l’objectif de redressement des comptes publics, des évolutions globales des finances des départements, des impacts de la nouvelle étape de la décentralisation et des mécanismes de péréquation ».
Le sujet de la solidarité financière et fiscale sera également à l’ordre du jour cette année lors des discussions sur ...

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