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Finances

Les conclusions du groupe de travail Etat-départements attendues pour fin mai

Publié le 29/01/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actualité Club finances, France

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé le 28 janvier 2013 un groupe de travail entre l’Etat et les départements chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Ses conclusions sont attendues pour la fin mai.

« Le groupe de travail devra tout d’abord établir un diagnostic partagé de la situation actuelle des trois allocations (1), des facteurs qui expliquent leurs évolutions respectives ces dernières années et de leurs perspectives d’évolution », annonce Matignon.
Sur la base de ce diagnostic, et en portant « une attention particulière à la situation des départements les plus exposés », il devra formuler des propositions.

Les différentes solutions devront être analysées au regard de « l’objectif de redressement des comptes publics, des évolutions globales des finances des départements, des impacts de la nouvelle étape de la décentralisation et des mécanismes de péréquation ».
Le sujet de la solidarité financière et fiscale sera également à l’ordre du jour cette année lors des discussions sur le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités.

Compenser la péréquation – Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, avait alerté le Premier ministre le 19 décembre 2012 sur les nouveaux critères de répartition des fonds départementaux de péréquation adoptés à l’Assemblée nationale qui pénalisaient, selon lui, les départements ruraux.
Jean-Marc Ayrault lui a indiqué dans un courrier que « la 2e part des 85 millions d’euros du fonds d’urgence [voté en loi de finances pour 2013] permettra de traiter le cas des départements ruraux les plus en difficulté, afin qu’à travers l’addition des fonds de péréquation DMTO [droits de mutations à titre onéreux], CVAE [cotisation sur la valeur ajoutée] et des 2 parts du fonds d’urgence, ils bénéficient d’un montant équivalent à ce qu’ils avaient perçu antérieurement au titre de ces différentes aides ».

Un décret devrait prochainement venir entériner cette position qui revient donc à annuler en partie le choix des députés de tenir compte de la population d’un département dans les critères de répartition des 2 fonds de péréquation.

Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), avait indiqué le 23 janvier lors de ses vœux que le concept de péréquation doit quitter « les estrades et les tribunes » pour, enfin, prendre de la chair. « Trouvons un bon compromis sur le sujet entre nous », a-t-il souhaité à l’adresse de ses collègues de l’ADF.
L’association critique notamment certains aspects du nouveau fonds de péréquation sur la CVAE qui entre en vigueur cette année et repose parmi d’autres critères sur le nouveau potentiel financier dont l’ADF dénonce régulièrement les effets.

Thèmes abordés

Notes

Note 01 allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active Retour au texte

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