« Le groupe de travail devra tout d’abord établir un diagnostic partagé de la situation actuelle des trois allocations (1), des facteurs qui expliquent leurs évolutions respectives ces dernières années et de leurs perspectives d’évolution », annonce Matignon.
Sur la base de ce diagnostic, et en portant « une attention particulière à la situation des départements les plus exposés », il devra formuler des propositions.
Les différentes solutions devront être analysées au regard de « l’objectif de redressement des comptes publics, des évolutions globales des finances des départements, des impacts de la nouvelle étape de la décentralisation et des mécanismes de péréquation ».
Le sujet de la solidarité financière et fiscale sera également à l’ordre du jour cette année lors des discussions sur ...
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