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Toute l'actu finances - Page 622
Délibérations fiscales à prendre en 2013 pour une application en 2014… Il reste encore quelques jours !
C’est devenu un rituel, la circulaire afférente aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante est parue cet été.
Des trous dans le filet de la classification Gissler !
Si la classification des emprunts, de 1A (ou A1 ) à 6F (ou F6), s’est imposée depuis 2010 pour qualifier le risque d’un prêt, du plus faible (1A) au plus élevé (6F), elle peut être très diversement interprétée, constate Emmanuel Fruchard, consultant et formateur en gestion des risques financiers.
Désensibilisation : Dexia a accordé 116 millions d’euros de prêts nouveaux en 2013
Dans le cadre de la publication de ses résultats du 1er semestre, le 7 août 2013, Dexia crédit local indique avoir octroyé 116 millions d’euros de flux nouveaux en France à des fins de désensibilisation d’emprunts sensibles dont la banque possède encore 1,7 milliard d'encours au 30 juin 2013. A cette date, le nombre total de clients qui ...
Certification des comptes et compte financier unique : et pourquoi pas ?
Dominique de Saint-Albin, DGS de Montigny-le-Bretonneux, vante les mérites de la certification des comptes des collectivités et du compte financier unique. Deux innovations « qui interrogent le principe franco-français de la séparation de l’ordonnateur et du comptable ».
Dépénalisation du stationnement : des conséquences budgétaires « potentiellement lourdes » pour l’État et les collectivités
Dans un rapport rendu public fin juillet 2013, une mission des inspections générales des finances et de l'administration (IGF et IGA) juge que la dépénalisation du stationnement, prévue par le projet de loi de décentralisation en cours d'examen au Parlement, pourrait avoir des conséquences budgétaires "potentiellement lourdes" pour l'Etat ...
Nouvelle piscine : un EPCI marnais finance un projet aubois
La communauté de communes du Pays d’Anglure, dans la Marne, a accepté de participer au financement du centre aquatique qui sera construit à Romilly-sur-Seine, dans l’Aube.
Acofi lance son premier fonds commun de titrisation auprès de 19 collectivités
La plate-forme de prêts d'Acofi, Acofi loan management services, a constitué en mai 2013 Predirec Filo, un fonds commun de titrisation qui a acquis un portefeuille de 120 millions d'euros de prêts consentis par Arkéa banque entreprises et institutionnels à 19 collectivités, a annoncé l'entreprise le 23 juillet 2013. La sélection des ...
La gestion budgétaire en temps réel s’installe dans les services
Une tendance de fond se propage dans les collectivités locales visant à impliquer davantage les directions dans la gestion de leurs budgets. De puissants outils informatiques prennent progressivement le relai de la déconcentration des fonctions comptables dans les services ayant atteint ses limites.
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vueFeu vert pour l’insertion d’un critère paritaire dans les marchés publics
La commission des lois du Sénat vient de donner, mercredi 24 juillet 2013, son feu vert au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Au cœur de ce texte, l’article 3, qui conditionne l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.
Quelles missions pour l’observatoire de la gestion publique locale ?
Les députés ont adopté le 18 juillet 2013 un amendement du gouvernement au projet de loi de modernisation de l’action publique visant à créer un observatoire de la gestion publique locale rattaché au Haut conseil des territoires. Son organisation reste à préciser.