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Toute l'actu finances - Page 603
Fiscalité locale : de grands écarts expliqués
Avec l'application Fisc@locale, le Club finances de La Gazette des communes vous permet de comparer la pression fiscale entre communes. D’où viennent de si grands écarts entre les premiers et les derniers ?
Manuel Valls officialise la baisse des dotations de 10 milliards d’euros sur 2015-2017
Lors de son discours de politique générale le 8 avril 2014 à l'Assemblée, le nouveau Premier ministre Manuel Valls a confirmé un chiffre qui circulait officieusement depuis plusieurs mois : les collectivités locales vont participer à la réduction du déficit public à hauteur de 10 milliards d'euros sur les 3 prochaines années.
Gestion locale : un Etat en panne de clairvoyance
Pour se dédouaner de leurs errements financiers, nos dirigeants s’attachent à créer un écran de fumée en culpabilisant les collectivités territoriales sur leur gestion. Rappelons que si l’Etat français a pu respecter les critères de Maastricht lors de la mise en place de l’euro, c’est parce qu’au plan des équilibres financiers ...
L’abécédaire de la dématérialisation comptable
Entre PES et Pesos, XML et Xémélios, ORMC et SNP, la dématérialisation a son lot de sigles et son délicieux vocabulaire d’initiés dont le maniement, finalement, n’est pas si compliqué que cela. Décryptage des notions de base à connaître avant de se lancer.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Retour sur l’essentiel de la semaine du 31 mars 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La Caisse des dépôts bat un record de prêts au logement social et au secteur public local
Lors de la présentation de ses résultats le 3 avril 2014, le Groupe Caisse des dépôts a annoncé avoir signé en 2013 près de 21 milliards de prêts en faveur du logement social et des acteurs publics locaux. Un chiffre record.
20 départements ont voté un réhaussement des taux de DMTO au 1er avril
61 départements avaient voté un rehaussement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014, ils sont 20 de plus au 1er avril, indique l'administration fiscale à cette date.
Le conseil général du Loiret révise à la baisse sa politique sociale
Le budget primitif 2014 a été adopté avec trois mois de retard, avec des coupes dans la politique sociale et un abandon de certaines aides à l’Etat.
Départements : tous les chiffres de la péréquation 2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres de la péréquation des départements pour 2014, dont ceux du nouveau fonds à l'échelle de l'Ile-de-France qui va peser lourd dans les budgets de Paris et des Hauts-de-Seine. Plus de 56 millions d'euros ont été répartis au titre de la CVAE.
Emprunts toxiques et TEG : 3 à 0 !
Une troisième fois, le juge civil vient, ainsi, de condamner des banques ayant conclu des emprunts toxiques avec une collectivité, en raison de manquements de leur part aux dispositions d’ordre public relatives au Taux Effectif Global.
