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Toute l'actu finances - Page 554

Budget 2015 10/03/2015

Toulouse va se serrer la ceinture

Lors du débat d'orientation budgétaire, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a annoncé des mesures drastiques pour rétablir les comptes. Il a notamment annoncé le non-remplacement de tous les départs à la retraite, sauf dans les services des écoles et de la sécurité.

Contrôle budgétaire 09/03/2015

CRC : six nouveaux rapports sur des collectivités dont Thionville et Le Chesnay

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la commune de Thionville (41 000 hab., Moselle) par la CRC Champagne-Ardenne-Lorraine ; la commune du Chesnay (30 000 hab., Yvelines) par la CRC Ile-de-France ; la communauté de communes du pays de ...

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Copyright : D.R.
Rencontre d'actualité 09/03/2015

Schémas de mutualisation : comment en faire un succès financier ?

Le Club Finances organise le 12 mars prochain à Douai (Nord) une rencontre d'actualité exceptionnelle sur les schémas de mutualisation. Intervenants et témoins dévoileront comment ces modes d'organisations peuvent dégager des économies. Succès sous conditions. Inscriptions ci-dessous.

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Copyright : Flickr cc by Sébastien Bertrand
Financements 09/03/2015

Quand le versement des fonds européens se fait attendre

Monter un dossier solide ne constitue que la première étape pour décrocher des fonds européens. Encore faut-il ensuite attendre le versement des subventions... avec des délais qui peuvent décourager les collectivités territoriales les moins bien armées.

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Copyright : La Gazette
Amendes forfaitaires 09/03/2015

Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal

Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.

Storm Clouds Saskatchewan
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 06/03/2015

Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE

Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
06/03/2015

L’essentiel de la semaine du 2 mars 2015

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Fotolia
1 Investissement public local 05/03/2015

Baisse des dotations : un travail conjoint sur l’impact économique

Reçue par le Premier ministre, l'Association des maires de France a obtenu la mise en place d'un groupe de travail conjoint avec l'Etat sur l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement public local. Une nouvelle rencontre aura lieu avant la fin du mois de mai.

House Puzzle Euro
Copyright : Fotolia
Réforme territoriale 05/03/2015

Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère

Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.

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Copyright : Pays Voironnais
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 05/03/2015

TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?

Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...

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