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Toute l'actu finances - Page 427
Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
Le Sénat a adopté hier par 195 voix contre 92, la première partie du PLF 2018. Il supprime la réforme de la taxe d’habitation et la minoration du fonds départemental de taxe professionnelle de 65,8 ME, sort la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle des variables d’ajustement et réalloue 36 ME non déployés de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Les émissions obligataires « vertes » devraient continuer à se développer
Premières entités publiques locales au monde à avoir émis des "greens bonds", ces obligations "vertes" destinées à financer des projets orientés développement durable, les collectivités territoriales devraient encore développer ce mode de financement, estime l'agence Standard & Poor's.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?
les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique (FPU) souhaitant être éligibles en 2018 à la DGF bonifiée s'inquiétaient du nombre de compétences qu'elles devaient avoir définies par la loi NOTRe. Elles avaient peur de perdre la bonification de leur DGF pour celles qui étaient déjà éligibles en 2017, soit ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !
Même si Emmanuel Macron semble vouloir "adapter" aux réalités du terrain, le dispositif de maîtrise de l'endettement des collectivités comme il l'a esquissé lors de son discours au Congrès des maires, l'objectif reste inchangé dans sa finalité ainsi que leurs conséquences néfastes sur l'investissement local. Un rappel des points ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
L’essentiel de la semaine du 20 au 26 novembre 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Pourquoi la disparition à terme de la taxe d’habitation n’est pas une surprise
Le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé au congrès des maires le 23 novembre que la tache d'habitation, dans un premier temps supprimée pour 80 % de la population, serait sans doute, à terme, totalement supprimée. Ce n'est pas franchement une surprise.
Emmanuel Macron coupe le sifflet aux maires
La fin annoncée de la taxe d’habitation va entraîner une refonte de la fiscalité locale à l’horizon 2020, a déclaré le Président de la République devant le Congrès des maires. Le chef de l’Etat a également confirmé, ce 23 novembre 2017, l’introduction dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale.
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Gérald Darmanin : « Le contrat n’est pas un retour à la tutelle ! »
« J’ai bien fait de venir ! » Tout comme le Premier Ministre deux jours avant lui, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin est venu dire aux maires qu’il les comprenait car il avait été des leurs. Sans vraiment lever les inquiétudes.
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
La DGFiP aux côtés des collectivités pour actualiser leur bases fiscales
La fiscalité locale directe ne disparaîtra pas avec la taxe d'habitation. Elle devrait encore représenter 50 milliards d'euros après 2020. Améliorer la gestion des bases fiscales reste donc un enjeu pour les collectivités territoriales aux marges de manœuvre toujours plus étroites. Le sujet a fait l'objet d'un atelier le 22 novembre 2017 ...
La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE
Un amendement présenté par les députés LREM de Lyon modifie, à l’avantage de la Métropole de Lyon, la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole. L’exécutif de la Région Auvergne Rhône-Alpes et les députés de l’opposition dénoncent une iniquité territoriale là où ceux de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
